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ELECTIONS MUNICIPALES CERGY 2008
UNE EQUIPE POUR UNE VILLE ECOLOGIQUE ET CITOYENNE
Cergy, le 5 janvier 2008
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Voici le projet municipal et intercommunal de la liste «Une équipe pour une ville écologique et citoyenne» présentée par les VERTS.
Dès l’origine de notre démarche, nous avions la volonté de présenter une liste composée de militant(e)s issu(e)s de mouvements politiques de gauche, syndicaux et associatifs.
A ce titre, le pari est aujourd’hui gagné. Notre engagement est une réalité.
Nous voulions aussi que cette liste soit ouverte à toutes celles et tous ceux qui habitent notre ville, femmes et hommes d’origines sociales ou culturelles différentes.
Là encore, nous avons réussi à concrétiser cette diversité des regards.
Ce document, fruit d’un travail d’équipe, vous présente nos principaux constats et propositions et constitue « notre Agenda 21 ». Il résulte totalement de l’investissement de ses membres et des rencontres que nous avons eues avec les acteurs locaux. Celui-ci continuera de s’enrichir au cours des prochaines semaines dans un processus dynamique d’évaluation et d’ajustement.
Notre campagne sera sobre. Nous n’éditerons pas une multitude de tracts sur papier glacé. Ce n’est pas notre manière de faire.
Alors, n’hésitez pas à faire circuler et à commenter ce document avec votre entourage.
Vous en souhaitant bonne lecture et avec le plaisir de vous rencontrer,
Nous vous prions de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l’assurance de notre dévouement
Pour les candidat(e)s
Jean BONNEFOY
Adjoint au Maire et Délégué Communautaire
ELECTIONS MUNICIPALES DE CERGY
Mars 2008
LE PROJET MUNICIPAL ET INTERCOMMUNAL
De la liste
« UNE EQUIPE POUR UNE VILLE ECOLOGIQUE ET CITOYENNE »
conduite par Jean BONNEFOY
et présentée par les VERTS
CONSTATS ET PROPOSITIONS
Janvier 2008
Infléchir l’évolution de la société et inventer avec audace un avenir qui ne laisse aucune cergyssoise et aucun cergyssois sur le bord du chemin, nous pourrons y parvenir avec vous.
Nous sommes conscients de la gravité de la crise sociale, environnementale et démocratique, de l’urgence et de l’ampleur des remises en cause qui s’imposent, des réticences et des contradictions auxquelles nous aurons à faire face.
Avec votre implication et votre soutien, nous sommes prêts à exercer nos responsabilités, dans le respect des valeurs de solidarité et de démocratie qui sont les nôtres.
Une démarche : penser globalement, agir localement.
I.- Trois grands principes.
1.1/ Transparence et démocratie
1.2/ La lutte contre les inégalités sociales
1.3/ Le "défi écologique"
II.- Trois finalités.
2.1/ Cergy, membre d’un territoire de solidarité et de coopération renforcée : l'agglomération de Cergy-Pontoise.
2.2/ Cergy, une ville harmonieuse et diversifiée pour l'Homme réconcilié avec son environnement naturel et bâti.
2.3/ Cergy, une ville créative et humaine soutenant la diversité sociale et culturelle et favorisant les échanges intergénérationnels.
III.- Constats et propositions.
Nous avons choisi de ne pas créer de chapitre spécifique à la jeunesse. En effet, nous pensons que cette pratique usuelle relève de l’affichage politique dans la mesure où l’éducation, la culture, le sport, la prévention, l’accès au logement, la santé … sont aussi au service de la jeunesse en fonction de ses besoins et attentes. Nous nous efforcerons de ne pas thématiser notre programme pour des clientèles ciblées mais de le développer pour une meilleure efficacité des relations entre services publics et citoyens, entre quartiers et ville, entre développement durable et économie locale.
IV.- Présentation de la communauté d’agglomération de Cergy Pontoise
Appel du comité de parrainage
UNE DEMARCHE :
PENSER GLOBALEMENT, AGIR LOCALEMENT
L'approche globale devient aujourd'hui une nécessité. Elle permet de mieux gérer le développement en prenant en compte les rapports des humains avec leur environnement naturel et habité. A cette prise de conscience doivent correspondre de nouvelles méthodes de travail et de décision, les solutions techniques, technocratiques et sectorielles qui ont été appliquées jusqu'à présent ayant montré leurs limites.
I.- TROIS GRANDS PRINCIPES
La politique locale et globale affichée dans ce projet veut contribuer à la lutte contre les inégalités sociales, à la protection de l'environnement, à la transparence des choix publics et au développement de la démocratie locale.
1.1/ Transparence et démocratie
L'intégration sociale et la démocratie locale nécessitent la transparence dans les prises de décision et les évaluations des politiques menées. Chacun doit disposer du droit et des moyens de s'exprimer et d'être informé, si l'on veut aboutir à la nécessaire appropriation d’un territoire habité et habitable.
Pour éviter le déficit démocratique trop souvent constaté ou ressenti, l’équipe municipale prendra le temps nécessaire à l'instauration du dialogue avec la population et les forces sociales : un projet, pour être accepté, doit être partagé et ne peut se passer du processus de négociation, qui seul, peut éviter des confrontations stériles. La concertation conduira à la participation du plus grand nombre dans l'élaboration des stratégies opérationnelles, voire aux actions elles-mêmes.
L’équipe municipale incitera chaque citoyen à se réapproprier son espace habité. La notion classique d'utilité publique, d'intérêt général, doit s'accompagner d'une plus grande transparence dans les choix publics et d'une participation accrue du citoyen à la vie collective. Ce n'est que grâce à cette évolution des comportements publics que l'on aboutira à la construction collective et partagée de notre espace à vivre.
1.2/ La lutte contre les inégalités sociales
La municipalité participera à l'effort général visant à lutter contre les inégalités sociales, en proposant à chacun un environnement de qualité qui réponde à son attente et favorise son autonomie.
Lutter contre les inégalités sociales, c'est :
- favoriser l'accès à l’emploi et à la création d’activités. Les politiques menées en matière d'environnement ou de services de proximité en sont la base.
- offrir à chacun un environnement de qualité en luttant contre les risques de ségrégation et d’exclusion susceptibles de découler de certains projets,
- permettre l'accès pour chacun à un logement, à la santé, à la culture et aux loisirs, facteurs essentiels d'intégration et d'épanouissement individuel.
1.3/ Le "défi écologique"
Ce sujet est maintenant repris et évoqué dans les débats politiques par ceux-là mêmes qui ont mené des politiques qui lui sont contraires. Nous voulons lui rendre sa légitimité.
Le cadre de vie, les choix technologiques, les lois du marché, les comportements et le jeu des acteurs sociaux font l'objet de décisions qui se prennent de plus en plus loin des citoyens. Il en résulte un désintérêt pour la vie publique et un sentiment de confiscation du pouvoir de décision.
Le "solidarité écologique" contribuera à la prise de conscience par les citoyens qu'ils habitent un territoire qu’ils légueront à leurs enfants.
Le défi écologique s’étend au-delà des limites du quartier, de la commune, de la nation, pour s’intéresser à la planète. La maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables aux niveaux communal et intercommunal participent à l'effort de lutte contre l'effet de serre et permettent une sortie progressive de l’énergie nucléaire.
Chaque citoyen doit participer par ses actes quotidiens à la diminution de son empreinte écologique et à l’émergence de nouvelles valeurs de citoyenneté dans une société adulte.
Pour concrétiser la mise en oeuvre de ces principes, le projet et la gestion des territoires (communaux et intercommunaux) doit s’inscrire dans les finalités suivantes :
2.1/ Cergy, membre d’un territoire de solidarité et de coopération renforcée : l'agglomération de Cergy-Pontoise.
L'agglomération doit être un espace d’aménagement et d'expression de la solidarité entre les citoyens. On y favorisera l'autonomie de chacun en veillant à l'accessibilité du plus grand nombre (notamment des enfants, des handicapés, des personnes âgées et des catégories sociales défavorisées) aux services publics et à l'ensemble des fonctions collectives assurées par l'agglomération. Autant d’éléments qui seront à prendre en compte dans le futur Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale qui succédera au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme actuellement en vigueur.
La complexité des problèmes que notre société traverse et les solutions qu’elle doit inventer et mettre en œuvre nécessiteront une coopération intercommunale renforcée. Les écologistes y sont engagés depuis longtemps.
La mise en commun des moyens et des compétences existantes permettra de nouer de nouvelles relations de travail, d'intérêt et d'objectifs. De nouveaux domaines de concertation et de coopération intercommunale et interdépartementale sont souhaitables. La loi Chevénement sur l’intercommunalité permet de renforcer l’intercommunalité dans ses domaines de compétences. En effet, cette question sera à l’ordre du jour des conseils municipaux élus en mars 2008 et pourra concerner l’unification de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers, l’éclairage public, la mise en œuvre d’un Plan local de l’Habitat.
L'intercommunalité sera favorisée et soutenue chaque fois qu'elle sera orientée vers un projet territorial cohérent. Mais l’intercommunalité que nous défendons ne doit pas être un déni de démocratie locale en l’absence d’élections des délégués au suffrage universel.
A terme, la fusion des communes du territoire cergypontain constitue une perspective qui mérite d’être soumise au débat public.
2.2/ Cergy, une collectivité harmonieuse et diversifiée pour l'Homme réconcilié avec son environnement naturel et habité.
Une gestion raisonnée de la ville impose une utilisation et une conception optimisées de l'espace public et privé, du droit des sols et des ressources naturelles ; elle veille à la préservation des ressources non renouvelables et à la protection des milieux vivants.
Dans cette optique, une évaluation environnementale doit accompagner les projets d'aménagement et les plans de développement. L'impact de chaque projet doit être appréhendé au regard de l'économie générale, particulièrement de ses effets sur l'environnement.
La programmation, la localisation équilibrée et les articulations des diverses activités humaines (habitations, commerces, lieux de travail et de loisirs, zones d'activités) sont la garantie d'un cadre de vie réussi. Elles induisent une organisation des espaces et une gestion cohérente des utilisations du sol, de la densité urbaine ainsi que la maîtrise du temps et des déplacements.
2.3/ Cergy, une ville créative et humaine soutenant la diversité sociale et culturelle et favorisant les échanges intergénérationnels.
L'émergence d'idées neuves, les innovations sociales et la recherche de technologies propres, seront appréciées et soutenues. Cela suppose une gestion plus humaine des personnels communaux qui doivent être étroitement associés à la mise en œuvre de la politique de la ville. Les échanges réguliers des élus avec le personnel sont des conditions indispensables à leur motivation pour une évolution du projet local. La mise en synergie des services concernés par la conduite des projets en assurera leur réussite.
La dimension sociale et environnementale introduite dans les prises de décision en matière de développement urbain, d'aménagement du territoire ou de programmation des infrastructures, conduit à l'émergence d'idées neuves et créatrices qui sont des moteurs de développement pour la vie économique. Elles sont à l'origine de nouveaux types d'emplois de proximité, de services ou de nouvelles technologies qui participent à une meilleure intégration sociale.
III.- CONSTATS ET PROPOSITIONS
Dans cette partie du projet nous proposons nos constats et une série de propositions que nous souhaitons mettre en oeuvre.
Nous avons résumé tout d’abord les principales positions ou actions défendues ou menées par les élus/es Verts au cours du mandat 2001-2008.
Nous présentons ensuite nos principales pistes de réflexion et d'axes de rénovation de la pratique politique.
Nous avons choisi d’aller à l’essentiel en faisant ressortir les domaines d’intervention qui nous paraissaient importants et nos principales propositions soit pour réorienter ou poursuivre l’action municipale ou intercommunale engagée par les équipes sortantes, soit pour innover.
Gestion des ressources humaines et budgétaires : conforter le dialogue social – réduire les gaspillages pour soutenir de nouvelles politiques.
La gestion budgétaire :
Le vote du budget est l'acte politique principal pour l’équipe municipale. De ce vote découlent les orientations majeures qui sont mises en oeuvre.
Quelle que soit l'importance de l'approche comptable, ce sont les orientations politiques que nous traiterons dans ce paragraphe.
Constats :
Cergy est une ville dont l'endettement a été faible jusqu’en 2006 mais qui, suite à l’achat du nouvel Hôtel de Ville, a significativement augmenté (23 millions d’euros ce qui correspond à un taux d’endettement de 33 %). Les taux d'imposition sont comparables à ceux de villes de même population. Ville encore en développement, le budget d’investissement y demeure significatif. Ville jeune, le budget consacré à l’éducation est particulièrement important. De plus, une part croissante de la population se trouve dans une situation précaire qui nécessitera des choix prioritaires en matière d’action sociale et d’insertion.
Sur le budget de fonctionnement :
Nous avons dénoncé à de multiples reprises l’engagement de dépenses inutiles, en particulier :
- le budget communication d’une manière générale (voir chapitre Communication),
- la priorité donnée à l’évènementiel.
- les études en tout genre commandées à des consultants et dont certaines ont été sans suite (alors que les compétences existent parfois au sein du personnel ou des élus !),
- les nouveaux logos de la ville de Cergy et de la communauté d’agglomération dont on ne connaît pas le montant budgétaire global compte tenu des prestations d’étude et des coûts induits sur la signalétique, sur les documents …
- les fastes des vœux de toute nature de la ville et de la communauté d’agglomération dont on ne connaît toujours pas aujourd’hui les montants réels,
- Cergy Play, magazine destiné aux jeunes, qui n’a duré qu’un an. Nous avions émis des réserves quant à son utilité,
- les dépenses élevées en énergie et fluides faute d’investissements sur les bâtiments publics,
Sur le budget d’investissement :
Nous nous sommes élevés contre le montant excessif de certains investissements, comme par exemple certains travaux de requalification des espaces publics que l’on pouvait réaliser avec des ratios au mètre carré moins importants.
Nous avons aussi regretté que l’entretien du patrimoine existant n’ait pas été jugé prioritaire. Les reports successifs ne feront qu’augmenter les charges de remise à niveau dans les années à venir (voir chapitre sur le patrimoine immobilier).
Le renforcement des coopérations intercommunales constitue un levier d’économies potentielles. Ainsi, le transfert de certaines politiques publiques à l’agglomération permettrait des économies d’échelle et des regroupements d’activités. C’est le cas en particulier des projets d’aménagement urbain et de la maîtrise d’ouvrage. On pense aussi à la gestion des déchets, dont la compétence collecte est dévolue aux communes et le traitement à la communauté d’agglomération ainsi que l’éclairage public.
Pour conclure cette analyse nous dénonçons la baisse des dotations de l’Etat.
Dans ce contexte, le maintien d’un niveau élevé de services à la population et d’investissement passe par la diminution ou la suppression des crédits consacrés à certains évènements ou à certains investissements non prioritaires tels ceux consacrés à la résidentialisation (fermeture des espaces privés).
Propositions :
Nos préoccupations majeures sont l’éducation et la culture, l’action sociale, le patrimoine et l’environnement.
Il est évident que l'effort sur le poste "éducation, sport et culture" devra être poursuivi lors des prochaines années. Il s'agit là d'une mission de service public et d'intérêt général. Les actions devront évoluer en direction des adolescents et des jeunes adultes.
Le soutien aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion sociale et l'aide aux plus démunis fera l'objet d'une attention renforcée, en veillant à la mise en place d'une coordination entre les différents acteurs. Il faudra également veiller à ne pas aggraver les inégalités entre quartiers.
La réhabilitation de notre patrimoine immobilier municipal devient urgente.
La maîtrise des frais de fonctionnement passera par la suppression des études inutiles et des dépenses de prestige et par des investissements permettant des économies d'énergie et de fluides dans les bâtiments municipaux. Chaque euro investi diminuera les dépenses de fonctionnement.
Enfin ceux qui, au cours de cette élection municipale, feront campagne sur le thème de la baisse des impôts locaux feront preuve d’insouciance et/ou de démagogie.
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Au plan intercommunal :
Les ressources budgétaires de la communauté d’agglomération sont essentiellement constituées de la taxe Professionnelle et de dotations de l’Etat.
Des constats similaires peuvent être faits sur diverses dépenses qui méritent d’être réduites. En ce qui concerne les recettes, il faut anticiper une baisse probable des dotations de l’Etat et une moindre augmentation des rentrées de taxe professionnelle. Il faut s’attendre à un contexte budgétaire contraint pour les années futures. Ceci nous conduira à être plus sélectifs en matière de budgets de fonctionnement et d’investissement publics.
La gestion des Ressources Humaines :
La ville de Cergy emploie dans ses différents services près de 1000 agents territoriaux.
Constats :
Au cours de ce mandat, la gestion des Ressources Humaines a été marquée par la maîtrise de la masse salariale (environ 55% du budget de fonctionnement) et par la résorption de l’emploi précaire. Le regroupement des services au sein du nouvel hôtel de ville constitue une amélioration de l’accueil du public et des conditions de travail des agents.
Mais ce mandat fut aussi marqué par de multiples réorganisations des services (au nombre de 4 en 7 ans) qui n’ont pas fait l’objet de débats au sein de la majorité, le maire ayant revendiqué la pleine autorité de gestion du personnel au titre du code des collectivités territoriales. Cet état de fait génère un malaise au sein du personnel municipal, a provoqué nombre de départs qui ont entraîné une forte perte de mémoire technique et des difficultés de recrutement.
C’est pourquoi les élus Verts ont pris, à compter de 2004, la décision de démissionner de la Commission Technique Paritaire et n’ont plus pris part au vote ou se sont abstenus sur les délibérations relatives à la gestion du personnel.
Propositions :
Nous nous attacherons à :
- Donner une nouvelle impulsion au dialogue social, garantir l’équité de traitement des différentes catégories de personnel et recréer un climat de confiance entre le personnel et l’équipe municipale,
- Poursuivre les actions de formation et développer des partenariats pour maintenir en interne et améliorer la compétence du personnel dans des domaines innovants,
- Stabiliser l’organisation et rapprocher le citoyen de ses techniciens.
Démocratie locale : déverrouiller le fonctionnement de l’institution municipale et redynamiser la participation des citoyens.
Constats :
Les lois de décentralisation ont considérablement accru le pouvoir du maire sans construire le cadre d'un partage de la décision et de la responsabilité, ni avec son équipe, ni avec les habitants.
La démocratisation de la vie publique locale commence au sein des institutions communales et intercommunales et, ensuite entre les institutions et les habitants.
Dès 2001, des conseils consultatifs de quartier ont été mis en place. Nous avons, soutenu leur création. Ouverts à tous les citoyens, composés de membres désignés par le Conseil Municipal sur proposition du maire et des services, les conseils consultatifs de quartier n’ont que partiellement rempli leur rôle et de nombreux conseillers ont été déçus pour diverses raisons : contrôle du cabinet du maire injustifié, délais de réflexion trop courts, insuffisance de retours sur les contributions et avis et manque de moyens de communication vers les habitants.
Nous avons suivi avec circonspection leur évolution et, pour des raisons d’éthique, avons démissionné de la présidence de celui des Coteaux.
Cependant, les conseils consultatifs de quartier sont maintenant connus des habitants et certaines de leurs initiatives sont reconnues (Festival des Voix Liées, Guide de la parentalité, …) et ils ont permis à un nombre important de citoyens de s’exprimer par rapport aux grands débats communaux (Mosquée, Projet Culturel, Plan Local d’Urbanisme, Aide aux ASL , Agenda 21 , …) ou intercommunaux (circulations douces) Les bilans de fin de mandat ont permis aux conseillers consultatifs de quartier d’ouvrir des perspectives sur leur rôle.
Il faut maintenant aller au-delà et leur donner une nouvelle dimension. Il faut notamment recueillir l’avis des conseils consultatifs de quartier dans les débats d’orientation et les porter à la connaissance de l’ensemble des membres de l’équipe municipale.
Certaines de nos propositions vont plus loin que le cadre législatif actuel. Mais elles ne seront efficaces que grâce à la participation active de citoyens prenant en compte l’intérêt général.
Propositions :
La participation des citoyens doit s’appuyer de manière équilibrée sur les conseils consultatifs de quartier et les multiples instances représentatives que constituent les diverses associations oeuvrant dans les domaines socio-culturels, du cadre de vie et des solidarités.
Réformer les conseils consultatifs de quartier
- Afin de leur donner une plus grande autonomie, rendre le pilotage et l’animation des conseils indépendants
- Afin de les rendre plus efficaces dans leur apport à la collectivité, garantir leur accès à l’information, leur donner la maîtrise de leur ordre du jour, leur permettre de mobiliser des ressources propres, notamment en terme d’expertise et de moyens d’enquête
- Afin de leur donner un vrai rôle dans le débat public, leur accorder la possibilité de proposer des points à l’ordre du jour du conseil municipal et leur donner des outils de communication indépendants pour informer la population.
Démocratiser le fonctionnement de l'institution :
Les 3 propositions qui suivent ont pour but de redonner son rôle au conseil municipal :
- Favoriser la saisine du conseil municipal par les citoyens, en mettant à l'ordre du jour toute question écrite déposée par au moins 500 habitants.
- Adopter un règlement intérieur qui définit précisément les droits des élus, en particulier des élus minoritaires.
- Soumettre à l’avis du conseil municipal les délégations consenties aux adjoints et aux délégués, de même que leurs éventuels retraits.
Favoriser la participation des citoyens :
Au-delà des conseils consultatifs de quartier, il faut permettre à l’ensemble de nos concitoyens et en particulier aux responsables élus des instances représentatives que sont les associations, groupements de locataires ou de propriétaires … de participer au débat public.
Nous proposons de :
- Associer les jeunes à la vie municipale : à l’image des conseils d’enfants instaurés dans les écoles élémentaires, étendre le dispositif aux adolescents
- Instaurer des ateliers de quartier publics d’urbanisme permettant d’enrichir les projets d’urbanisation et de réhabilitation en y associant notamment les ASL, copropriétés et associations de locataires.
- Réinstaurer les réunions semestrielles d’îlots plus appropriées aux échanges que les visites de quartier.
Information du citoyen, communication d’image et relations publiques : passer du domaine réservé du maire à un domaine piloté collectivement pour faire mieux tout en maîtrisant les dépenses.
Constats :
L’accès à l’information constitue la condition incontournable de l'exercice d'une citoyenneté valorisante tant pour les habitant(e)s que pour les élu(e)s.
Une politique de communication comporte trois objectifs : la communication d’information, la communication « d’image » et les relations publiques.
Au cours de la mandature, le budget communication a, en moyenne, représenté environ 1,2 millions d’euros par an.
Nous n’avons cessé de réclamer une baisse de ce budget. Nous considérons que la part de celui-ci utilisée pour la communication « d’image » et les relations publiques est, certes utile, mais exagérée à Cergy.
La communication ne doit pas devenir la finalité de l'exercice des responsabilités municipales. Elle doit servir, avant tout, à faciliter le dialogue entre les élu(e)s et les citoyen(ne)s et les échanges entre citoyen(ne)s. Le magazine « Ma Ville », au demeurant de bonne facture, doit évoluer dans ce sens.
Propositions :
Nous proposons :
- la transparence sur les affectations du budget de communication avec une vraie délégation à un adjoint sous le contrôle du conseil municipal et pas seulement du maire et de son cabinet
- une rationalisation des supports existants gérés par la mairie et l'utilisation des nouvelles technologies (panneaux dynamiques implantés dans les centres de quartier)
- le développement d’autres formes d’information accessibles à tous (instauration d’ateliers publics d’urbanisme pour permettre aux habitants de devenir acteurs de leur cadre de vie)
- la réalisation d’économies sur le budget communication en supprimant les cérémonies des vœux et en réduisant la part du budget consacrée à la communication « d’image » et aux relations publiques.
- l’ouverture du magazine « Ma Ville » aux échanges avec les habitants.
Enfin, comment ne pas rappeler le rôle des citoyens. Ils doivent aussi avoir une démarche active de recherche d’informations.
Education, petite enfance : améliorer l’accueil
La ville de Cergy a une population particulièrement jeune (50% de moins de 25 ans). On observe une déscolarisation importante après 16 ans et un fort taux de chômage chez les 16-25 ans. L'éducation doit donc rester une priorité.
La petite enfance
Constats :
La ville de Cergy accueille aujourd’hui 305 enfants en crèches collectives. 122 sont accueillis en crèches familiales.
En cours de mandat, nous avons pu créer de nouvelles capacités d’accueil en transformant quelques places de haltes garderies en places de crèches et en augmentant de 45 à 60 places la capacité d’accueil de la crèche des Trois Fontaines.
Par ailleurs, nous avons œuvré pour la mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles, opérationnel depuis décembre 2007.
Des campagnes de sensibilisation pour le recrutement des assistantes maternelles dans les crèches familiales ont été menées pour palier le manque actuel d’effectif.
Cependant, au regard des différents modes de gardes, la liste d’attente (environ 450 demandes recevables) demeure importante, notamment sur les Hauts de Cergy (près de 300 demandes).
Propositions :
Nous proposons :
- l’ouverture d’une crèche collective sur les Hauts de Cergy, avec une capacité d’accueil d’au moins 60 places nouvelles avec une possibilité d’extension en fonction des constructions à venir,
- l’augmentation, à l’occasion du transfert de la crèche du Ponceau vers la Croix Petit, de 30 à 60 places (soit 30 créations)
- la poursuite des campagnes de recrutement et de formation d’assistantes maternelles.
- l’évaluation du Relais Assistantes Maternelles.
- la mise en place de réunions semestrielles d’échanges entre les parents et le personnel des crèches et haltes-garderies
L’éducation
Constats :
Au cours de cette mandature, la ville de Cergy s’est engagée dans le dispositif des PLEC (Programmes Locaux d’Education Concertée). Ces contrats, à l’initiative des collectivités locales ont pour objectif d’offrir, dans le cadre d’un partenariat avec l’Education Nationale, une harmonisation des politiques locales en direction de l’enfant et de la jeunesse pendant les temps scolaires et péri-scolaires. Nous constatons que ce dispositif donne globalement satisfaction.
Cette mandature a par ailleurs été marquée par la suppression de postes d’ATSEM (fin de la pratique d’une ATSEM par classe maternelle). Lors du conseil municipal du 15 mai 2003, les élus Verts avaient fait part de leurs interrogations (voir tribune de mai 2003) et n’avaient pas pris part au vote de la délibération présentée. Au vu des témoignages exprimés dans certains conseils d’école, il nous semble important d’amender le dispositif actuel sans pour autant revenir à la pratique généralisée d’une ATSEM par classe.
Propositions :
Afin de parvenir à une offre éducative diversifiée et de réduire les inégalités dans le champ éducatif et culturel, nous proposons de :
- Poursuivre le dispositif des PLEC et de l’accompagnement scolaire
- Récréer des postes d’ATSEM qui seront affectés aux écoles maternelles connaissant de grandes difficultés.
- Favoriser l’accueil des moins de 3 ans
- Développer la médiation éducative et familiale dès la maternelle pour favoriser les liens et l’écoute avec les familles.
Politique culturelle : redonner des perspectives aux acteurs de proximité (associations, maisons de quartier) en redistribuant une partie du budget aujourd’hui consacré aux grands évènements.
Constats :
Il existe sur Cergy de nombreuses structures d'animation culturelle : maisons de quartier à gestion municipale, LCR répartis à travers la ville, bibliothèques municipales, centre de musique municipal et nombreuses associations.
Par ailleurs, il existe sur l’agglomération un conservatoire à rayonnement régional, une scène nationale - Théâtre des Arts- et le Théâtre 95 dont il faut soutenir les actions de création et en direction des scolaires.
Si la part du budget communal consacrée à la culture est non négligeable, notre principale réserve porte sur la répartition des crédits entre les grands évènements tels que Cergy Soit, 100 Contests… et la part attribuée aux actions de proximité. A de nombreuses reprises, nous avons tenté d’infléchir cette orientation. Ainsi, nous avons découvert, sans que cela n’ait jamais été débattu, la création de nouveaux évènements comme la fête de la lumière, constaté l’augmentation considérable des budgets pour 100 Contests, dont le coût avoisinerait les 800 000 euros tous frais inclus et ceci sans que des actions soient menées en amont et en aval et sans que soient suffisamment valorisés les artistes et groupes locaux.
Ce mandat a aussi été marqué par l’extension des cinémas des Hauts de Cergy et la fermeture de ceux de la Préfecture. Nous nous sommes opposés à cette orientation. Nous avons fait voter une motion au conseil municipal pour refuser cette extension soutenue par le maire, malgré les avis défavorables du conseil municipal et du bureau de la communauté d’agglomération.
Au cours de ce mandat, à Cergy, nous avons contribué à :
- Redéfinir la politique culturelle avec la contribution des conseillers consultatifs de quartier, des associations, des services et des professionnels de la culture (Scène Nationale, Théâtre 95, Conservatoire à Rayonnement Régional).
- Développer une programmation « jeune public » et également des spectacles à destination des étudiants avec une offre tarifaire accessible à tous (jeunes de moins de 25 ans, chômeurs et bénéficiaires du RMI)
- Etablir une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur pour faciliter l’accès des plus défavorisés aux lieux culturels.
- Renforcer les propositions culturelles dans le cadre des PLEC
- Ouvrir l’école de musique aux cultures du monde, aux associations musicales, aux personnes victimes de handicaps.
- Mettre en place une convention entre le centre musical municipal, le collège des Explorateurs et un mécène permettant le prêt à titre gratuit d’instruments de musique et la formation musicale afin de créer des classes orchestres ouvertes à tous les élèves d’un même niveau
- Créer, en lien avec Cergy-Soit !, le pôle « Rézo-cirque » soutenant les arts circassiens à Cergy-Pontoise (partenariat avec l’école d’initiation « Cherche Trouve » de Vauréal et la compagnie « El Admirari » de Saint-Ouen l’Aumône qui forme des artistes professionnels) par une commande de spectacles ou d’interventions tout au long de l’année et pendant le festival Cergy Soit !
- Doubler le montant des subventions aux associations culturelles pendant cette mandature
Au sein de la communauté d’agglomération, par la voix de notre Vice Présidente à la Culture, nous avons, dès le début de mandat, soutenu le maintien des activités du Théâtre 95 sur le quartier de la préfecture et, en cette fin de mandat, l’extension et la requalification de son bâtiment dans le cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale.
Par ailleurs, nous saluons le retour sur Cergy Pontoise du festival « Furia » en regrettant sa localisation sur la base de loisirs compte tenu des nuisances subies par les riverains et la faune (zone ornithologique) et en souhaitant qu’un autre lieu soit recherché pour accueillir cette manifestation.
Propositions :
Au plan communal :
La future équipe municipale mettra en œuvre une redistribution des moyens budgétaires entre les grands évènements et les actions quotidiennes et de proximité créatrices de lien social. Il s’agit de maintenir la richesse du tissu associatif existant. Cette redistribution de moyens devra se faire dans des conditions garantissant transparence et respect de l’indépendance des associations.
Cette orientation vers le tissu associatif et les maisons de quartier facilitera la réalisation de leurs propres créations culturelles et la diversification de l’offre qui tienne compte de la pyramide des âges, ceci à des tarifs attractifs. Elle favorisera les échanges d'idées et l’élaboration de projets mettant en valeur la richesse et la diversité des cultures.
Nous proposons que le feu d’artifice soit rétabli le 14 juillet et accompagné par la mise en place de bals dans les quartiers.
Nous engagerons les travaux de restauration de la maison Gérard PHILIPPE pour y créer un espace dédié à la vie et à l’oeuvre de l’artiste.
Le Carreau de Cergy doit devenir un espace culturel et de création.
Nous mettrons tout en œuvre pour réunir les conditions de création d’une structure d’accueil pour les grandes manifestations associatives et les évènements familiaux. La création d’un tel espace, d’intérêt intercommunal, sera analysée dans le cadre de l’aménagement de la plaine des Linandes.
Compte des évolutions technologiques apparues ces dernières années, l’opportunité du projet de médiathèque, stoppé suite à un imbroglio juridique, doit être reconsidérée dans sa finalité.
Au plan intercommunal :
Les objectifs du Théâtre 95 et du Théâtre des Arts seront clarifiés pour développer une programmation cohérente et complémentaire.
La fusion du festival Furia et de 100 Contests sera étudiée.
Nous proposerons le transfert de la compétence de gestion du réseau de lecture publique (bibliothèques) à la communauté d’agglomération, en redéfinissant sa politique d’actions, afin de l’ouvrir à tous les univers culturels (de l’oral et de l’écrit).
Cergy Soit ! sera organisé en lien avec les communes de l’agglomération afin de développer un pôle des arts du cirque à Cergy Pontoise.
Politique sportive : soutenir avant tout le sport « populaire »
Constats :
Il existe à Cergy de nombreux équipements sportifs y compris deux piscines, une patinoire (équipements gérés par la communauté d’agglomération). Mais, on constate le manque de terrains de football homologués.
Des animations directes permanentes y sont organisées par les associations sportives de la ville ou de l’agglomération. Par ailleurs certains L.C.R. ou Maisons de Quartiers sont aussi utilisés pour des activités sportives.
Des opérations de prévention (O.P.E.) sont organisées à travers des animations estivales (tournois, stages, compétitions diverses)
Au cours de ce mandat, nous avons approuvé le projet d’aménagement de la Plaine des Linandes qui intégrera notamment un complexe sportif.
Propositions :
Au plan communal, nous privilégierons le sport populaire.
L’action des animateurs sportifs de la ville doit à nouveau être tournée vers les différents quartiers en valorisant l’encadrement de projets sportifs amateurs ou d’activités à caractère sportif dans chaque quartier où se trouvent des plateaux ou des gymnases, et au skate-park.
Tout en initiant aux règles propres des sports pratiqués, les animateurs sportifs, à l’instar des animateurs de quartiers, participeront également à des actions de médiation (apprentissage des règles de citoyenneté, développement des valeurs de respect, de tolérance et de saine compétition).
Il serait utile de valoriser les équipes et les sportifs amateurs qui sont exemplaires dans la pratique quotidienne de leur activité (y compris dans le cadre des valeurs de citoyenneté) en leur décernant des diplômes ou des récompenses en lien avec leur action et en les médiatisant dans le journal « Ma ville ».
La municipalité devra promouvoir, de nouvelles formules avec l'éducation nationale en s’appuyant sur les associations sportives scolaires et universitaires. Un effort particulier devra être fait en direction des 7-13 ans.
Dans cette optique Cergy pourrait accueillir des « Olympiades scolaires entre les écoles des villes jumelées associant sport, culture, découverte du patrimoine …
La municipalité doit s'efforcer d'organiser, en relation avec les associations qui le souhaiteraient, des manifestations d'envergure communale ou intercommunale.
Transports et déplacements : sortir de la logique du « tout automobile »
Constats :
La politique de transport ne peut être limitée à une stricte vision municipale mais doit découler de la mise en œuvre du Plan de Déplacement Urbain adopté par le Conseil Régional d’Ile de France. Elle doit être déclinée au niveau intercommunal à travers l’élaboration du futur Plan Local de Déplacement.
Les flux croisés entre les personnes arrivant et quittant de l’agglomération sont source de gaspillage de temps et ont des conséquences importantes sur l'environnement.
Le développement depuis de nombreuses années du "tout-automobile"
- participe à l'augmentation des rejets de gaz à effet de serre et au gaspillage d’énergie
- présente des risques sanitaires surtout chez les enfants
- nécessite des investissements en infrastructures de plus en plus coûteux
- pèse de plus en plus sur le budget des ménages
- génère des pertes de temps et des risques considérables pour la population.
Il faut offrir à chacun le droit de se déplacer quelle que soit sa situation sociale. Un handicap ou une situation financière difficile peut empêcher de conduire ou de posséder une automobile.
Au cours de cette mandature, les élus Verts de Cergy ou de la communauté d’agglomération ont systématiquement réaffirmé leur préférence pour des modes de transport collectifs et moins polluants.
Ainsi,
- nous nous étions opposés en conseil municipal et en conseil communautaire à la destruction de passerelles-piétons à Cergy (ESSEC, Croix Petit …), à la prolongation de l’A104
- nous avons soutenu les démarches engagées par la communauté d’agglomération pour obtenir une augmentation de la fréquence des RER A, pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des circulations douces, d’un plan de résorption des « points noirs » sur le réseau de bus …
Propositions :
Nous proposons de :
- Poursuivre l'amélioration du réseau de bus, notamment en augmentant les voies en « sites propres » et en mettant en place un système de navette de "nuit" à des prix attractifs,
- Mettre en œuvre les préconisations du schéma de circulations douces adopté par l’agglomération puis, au-delà, poursuivre la création de nouvelles chaussées cyclables sécurisées,
- Militer, auprès de Réseau Ferré de France et du Conseil Régional Ile de France, en faveur de la prolongation du RER A vers Jouy le Moutier et du bouclage de la tangentielle ferroviaire Ouest entre Saint Quentin en Yvelines et Cergy comme alternative au projet coûteux de l’A104 (plus de 2 milliards d’euros),
- Soutenir le projet de développement du Canal Seine-Nord et du port de Saint Ouen l’Aumône pour permettre le développement du transport fluvial,
- Etudier la création d’un parking de surface avec navette rapide en périphérie du quartier des Hauts de Cergy, afin de limiter la pénétration en milieu urbain des usagers du RER A venant du Vexin.
- Entretenir, sécuriser et développer les cheminements piétons à Cergy (passerelles comprises)
- Encourager des systèmes de ramassage scolaire collectif à pied par des parents (pédibus)
L'amélioration des possibilités d'accès et de déplacement pour des personnes à mobilité réduite devra être poursuivie.
Urbanisme et gestion urbaine – construction et rénovation de logements de qualité et innovants : dépasser les refus d’hier et les affichages de circonstance.
Constats :
L’agglomération date de moins de 40 ans. Si l’aménagement de son territoire arrive à maturité, son urbanisation n’est pas encore achevée. L’existence de nombreuses discontinuités dans le tissu urbain nous le rappelle. Suite au retour au droit commun en 2003 (passage du statut de Ville Nouvelle à celui de communauté d’agglomération), celle-ci dispose dorénavant de la compétence d’aménagement du territoire. Pour assumer cette nouvelle responsabilité, une Société d’Economie Mixte d’aménagement de Cergy Pontoise a été créée suite à la disparition de l’Etablissement Public d’Aménagement.
Le problème du logement n'est pas spécifique à Cergy et à l’agglomération. La situation à Cergy peut se caractériser comme suit :
- Une forte demande de logements, notamment dans la catégorie « premier logement » et logement social,
- Un patrimoine locatif vieillissant. Les résidents expriment par ailleurs un manque d’attention de la part de certains bailleurs et de soutien de la ville,
- Une majorité des logements construits présente de mauvaises performances énergétiques et acoustiques,
- Existence d'îlots où se concentrent des populations en difficulté résultant des politiques d'attribution effectuées par l'Etat,
- Les mètres carrés de bureaux inoccupés restent encore importants sur l'agglomération,
- Un nombre de logements pour les étudiants demeurant insuffisant.
En matière de gestion urbaine, chacun s’accorde à constater la complexité des domaines à traiter et le nombre important d’intervenants : répartition difficilement lisible ou mal identifiée entre espaces publics et privés, entretien des voiries et réseaux divers, ASL, copropriétés, bailleurs, ville et communauté d’agglomération. De plus, l’entretien de ces espaces, dont certains se détériorent avec le temps, constitue des charges importantes pour les habitants.
Ce mandat a été principalement marqué par les évènements suivants :
- la mise en œuvre de nouvelles Zones d’Aménagement Concerté dont celle de Neuville qui se développera enfin dans le cadre expérimental d’une démarche de Haute Qualité Environnementale,
- l’adoption par la communauté d’agglomération du schéma d’aménagement Cergy Pontoise 2020, schéma que nous avons voté et qui prévoit la construction de 17 000 logements dont 9 000 sur Cergy,
- l’élaboration en cours à la communauté d’agglomération d’un Plan Local de l’Habitat,
- la réalisation de plusieurs opérations de restructuration/requalification urbaine. En ce qui concerne Cergy on peut citer la Croix Petit, la Bastide, le Verger …
- la construction de nouveaux logements étudiants,
- la poursuite de l’urbanisation des Hauts de Cergy inscrite dans le schéma directeur d’aménagement de l’agglomération. Si nous en approuvons le principe, nous en déplorons les modalités de mise en œuvre qui n’ont fait l’objet d’aucun débat et notamment une forte densification dont les impacts ont été mal ou sous évalués dans certains domaines (accueil petite enfance, scolaire…).
- l’adoption du Plan Local d’Urbanisme de Cergy que nous avons voté après avoir pesé fortement pour ramener les limites des hauteurs de construction à des niveaux acceptables. Sur certains quartiers, les hauteurs autorisées dans le projet initial du maire étaient de 50 mètres. Le PLU adopté limite les hauteurs à moins de 30 mètres en cohérence avec les constructions environnantes.
D’une manière générale, notre principal désaccord porte non pas sur le fait de construire mais sur la manière de construire. A maintes reprises nous avons plaidé ou pris des initiatives pour engager les opérations de construction dans la cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale. Il aura fallu attendre la fin de ce mandat pour enfin voir cette approche prise en compte timidement dans les réflexions sur quelques projets.
C’est avec satisfaction mais aussi avec circonspection que nous notons les changements de discours de ceux de nos collègues qui, hier, ignoraient et rejetaient d’un revers de main les orientations dont nous étions les promoteurs.
En matière de gestion urbaine, ce mandat a été fortement marqué par :
- la prise en charge par la ville de la résidentialisation des espaces privés,
- la restructuration ou la requalification d’espaces publics.
Si on peut admettre que les opérations de résidentialisation ont permis de clarifier les responsabilités des divers opérateurs, nous constatons que la ville est intervenue sur le domaine privé pour des coûts importants.
Propositions :
A l’occasion des opérations de renouvellement urbain, il est essentiel de mêler des activités économiques, des services de proximité et des espaces d’habitat pour éviter la spécialisation des territoires.
Pour permettre l'accès au premier logement, la ville et l’agglomération favoriseront lors des programmes d’urbanisation la construction de logements de type F1 ou F2, orientation que nous avions déjà proposée dans le programme de la liste des VERTS en 1995 et en 2001.
Les futurs programmes d’aménagement et de construction devront garantir un habitat de qualité, à l’architecture innovante (architecture passive, voire à énergie positive ...) par la mise en œuvre de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale – voir ci dessous) conjointement à des études d’impacts environnementaux. Nous veillerons à ce que la charte de cession de terrain, qui sera élaborée en 2008 par la communauté d’agglomération comporte des objectifs ambitieux en matière d’aménagement et de construction.
En matière de rénovation, nous accompagnerons les opérations décidées par les bailleurs, ASL et copropriétés qui s’inscriraient dans une démarche de type « éco-quartiers » à l’instar de l’initiative en cours de réflexion sur le quartier du Ponceau. Dans le cadre des antennes de quartier, les agents de développement seront chargés de susciter, valoriser et promouvoir le travail des amicales de locataires.
Les sessions de formations créées en 1993 à destination des responsables d’ASL et de copropriétés seront ouvertes aux amicales de locataires.
Nous poursuivrons la politique de diversification de l'habitat engagée par l'actuelle équipe municipale.
Ensuite, pour répondre aux besoins de logements d’une grande partie de la population, nous maintiendrons un taux minimum de 35% de logements sociaux sur Cergy.
En ce qui concerne l’accueil des gens du voyage :
La compétence en matière d’aménagement et d’entretien des aires d’accueil a été déléguée à la communauté d’agglomération. On constate que le schéma départemental approuvé par arrêté préfectoral en 2004 impose à la ville de Cergy la réalisation de 137 places. A ce jour, 25 places ont été aménagées ce qui implique de créer 112 le nombre d’emplacements.
Même si nous nous étonnons de la répartition faite au plan départemental, il n’en demeure pas moins que l’agglomération et la ville de Cergy se doivent de poursuivre la construction de nouvelles aires d’accueil. Nous veillerons à ce que la décision d’implantation sur la plaine des Linandes soit mise en œuvre dans les meilleurs délais et dans des conditions satisfaisantes.
En matière de gestion urbaine, nous étudierons la prise en charge des espaces privés par la ville et son impact budgétaire tant pour la commune que pour la communauté d’agglomération.
LES 14 CIBLES DE LA DEMARCHE HQE :
ECO-CONSTRUCTION
1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
2. Choix intégré des procédés et produits de construction
3. Chantier à faibles nuisances
CONFORT
8. Confort hygrothermique
9. Confort acoustique
10. Confort visuel
11. Confort olfactif
ECO-GESTION
4. Gestion de l’énergie
5. Gestion de l’eau
6. Gestion des déchets d’activité
7. Gestion de l’entretien et de la maintenance
SANTE
12. Qualité sanitaire des espaces
13. Qualité sanitaire de l’air
14. Qualité sanitaire de l’eau
La démarche HQE et la présentation de ses cibles feront l’objet d’une information dans le cadre des ateliers de quartier publics d’urbanisme que nous proposons de mettre en place (voir chapitre démocratie locale).
Environnement : embrasser les enjeux de ce siècle (changement climatique, énergie, biodiversité, pollutions diverses …)
Ce début de siècle est marqué par les grandes questions environnementales. Après avoir nié ou dénigré les analyses faites par les écologistes depuis près de 40 ans, aucune force politique ne se présente sans montrer son « brevet d’écologiste maison ». Certains considèrent encore qu’il s’agit d’un effet de mode. Heureusement, on voit naître un début de prise de conscience et c’est tant mieux. Mais entre les discours et les actes, il y a parfois un fossé et un manque de savoir-faire des différents acteurs.
La maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables
Changement climatique, risques liés au nucléaire, augmentation durable du prix, libéralisation du marché, l’énergie refait la « une » de l’actualité.
Constats :
Les dépenses d’énergies représentent plus de 10 millions d’euros, soit près de 6% des budgets de fonctionnement hors masse salariale des douze communes et de la communauté d’agglomération.
La ville de Cergy est autorité concédante de distribution de gaz et d’électricité et la communauté d’agglomération a la compétence chauffage urbain. A ce titre, elles perçoivent des redevances de concession pour couvrir les frais de suivi. Dans le cas de la distribution du gaz et de l’électricité, une partie de ces redevances est prévue pour des actions d’information en maîtrise de l’énergie à destination des usagers. De plus, la ville perçoit la taxe locale sur l’électricité qui représente 8% du montant facturé aux usagers.
Alors que certains pays ont pris de l’avance depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales n’ont pas ou peu mené d’actions en faveur des économies d’énergie ou de développement des énergies renouvelables. Au cours de ce mandat, nous avons tenté de positionner l’énergie comme une des politiques publiques locales et d’engager la ville et l’agglomération dans des démarches exemplaires. Grâce à nos interventions, les actions suivantes et bien d’autres ont été menées :
Au plan intercommunal :
- Un service énergie, encore trop embryonnaire, a été créé.
- Le chauffage urbain a fait l’objet d’un nouveau contrat de délégation de service public qui permettra d’introduire le combustible bois en co-combustion dans l’actuelle chaufferie charbon et de créer une nouvelle chaufferie bois, de sécuriser le réseau et de le développer. Cette nouvelle configuration industrielle permettra en outre aux usagers de profiter d’une TVA réduite à 5,5% sur leur facture.
- Des diagnostics énergétiques ont été menés sur les principaux équipements de la communauté d’agglomération. Ils montrent l’importance du gisement d’économies et décrivent les travaux à réaliser.
- Les contrats d’abonnement électrique ont été ajustés, générant 70 000 euros d’économie par an.
- La maîtrise de l’énergie a été introduite dans le nouveau marché d’éclairage public avec un objectif de 15% d’économie. Certes, cet objectif est encore trop faible, mais il indique le chemin à suivre.
- La reconversion des feux tricolores (passage en LED) est engagée permettant 80 % d’économie d’électricité. Au terme de la reconversion du parc, environ 100 000 euros par an seront économisés.
- Dans le cadre de la modernisation de la station d’épuration, la valorisation énergétique par cogénération du biogaz produit par les boues d’épuration est programmée. Ce biogaz, aujourd’hui brûlé à l’air libre en torchère, produira à l’avenir de la chaleur et de l’électricité.
- Dans le cadre de la réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse de l’hôtel d’agglomération, nous avons proposé une solution technique innovante intégrant la production d’électricité (cellules photovoltaïques)
Création d’une Agence Locale de l’Energie (ALE) : un blocage regrettable !
A l’instar d’autres agglomérations, nous avons proposé et travaillé à la création d’une ALE. Ce projet de structure, tant au service des collectivités territoriales que de la population, qui aurait été labellisée Espace Info Energie de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), avait reçu un accueil favorable de divers partenaires (institutionnels, fournisseurs d’énergie, associations de consommateurs et de protection de l’environnement …).
Pour démontrer l’intérêt de notre proposition et en préfiguration de ce qu’une telle agence pourrait rendre comme service à la population, nous avions réalisé, de manière militante, des opérations concrètes de maîtrise de l’énergie. C’est ainsi que nous avons pu faire réaliser des économies de 50 à 70 % d’électricité sur les réseaux d’éclairage public privatifs de quatre Associations Syndicales Libres ou copropriétés de Cergy.
Finalement, cette proposition a été rejetée par la communauté d’agglomération. Dans le contexte énergétique qui se dessine, il s’agit là d’un manque d’audace et de clairvoyance.
Néanmoins, en mettant ce projet dans le débat public, nous avons incité le Conseil Général, par la voix de son Vice Président à l’environnement, à créer un Espace Info Energie de l’ADEME installé à Cergy dans les locaux de la Maison de l’Habitat.
Au plan communal :
Au regard de l’importance du patrimoine communal, après plusieurs années de demande, nous avons enfin obtenu début 2007 le renforcement du service « énergie et fluides ».
Un diagnostic énergétique chauffage portant sur 80% des bâtiments communaux a été réalisé et a permis d’engager des travaux d’optimisation.
Un diagnostic sur la consommation d’électricité dans huit bâtiments a été réalisé.
Sans attendre les résultats des diagnostics, l’utilisation de nouvelles générations de tubes « Néon » et de lampes « basse consommation » sur le groupe scolaire des Plants a permis de réaliser une économie de près de 20 % avec un temps de retour sur investissement de 2 ans.
Ces diagnostics et actions confirment l’importance du gisement d’économies d’énergie et la nécessité pour la ville de s’engager dans un programme pluriannuel d’investissement ambitieux.
Propositions :
Sur le patrimoine public :
Etant donné le caractère transversal de l’énergie, nous demanderons à ce qu’une délégation politique de l’énergie soit maintenue et renforcée dans ses prérogatives à la communauté d’agglomération et créée à Cergy. Il en est de même pour les services énergie.
Il sera indispensable de se préparer à l’ouverture des marchés de l’énergie qui se profile en 2010.
Bref, poursuivre et amplifier le travail engagé pour atteindre une réduction des consommations d’énergie de 15 à 20 % pendant le mandat sur le patrimoine public.
Sur le patrimoine privé :
- Pour impulser une démarche de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine privé, nous proposerons à la communauté d’agglomération de réaliser une thermographie du territoire pour identifier les bâtiments nécessitant des travaux d’amélioration du bilan thermique.
- Pour accompagner financièrement les travaux destinés à accroître la performance énergétique, nous proposons une exonération de 50 % pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements construits avant le 1er janvier 1989 (Code des impôts).
L’intérêt de cette exonération est de s’appliquer au propriétaire de la construction, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un logement soumis à bail.
- Organiser, en partenariat avec l’Espace Info Energie de l’ADEME et d’autres partenaires, des campagnes d’information à destination de la population.
L’élimination des déchets
Constats :
Nos modes de consommations sont la cause d’une augmentation de la quantité de déchets (environ 400 Kg/an/habitant). Véritable gâchis de matières premières, cette situation pèse financièrement de plus en plus lourd en matière de collecte et de traitement des déchets.
Au cours de cette mandature, nous avons :
- mis en place la collecte sélective des emballages et des déchets verts,
- modernisé l’usine d’incinération (traitement des fumées pour limiter les rejets de dioxines-furanes et oxydes d’azote dans l’environnement),
- obtenu que la communauté d’agglomération signe la charte départementale sur la gestion des déchets du BTP (qui incite à mettre en oeuvre la déconstruction sélective plutôt que la démolition) et que la restructuration de la Croix Petit mette en œuvre des techniques analogues.
- mis en place le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sur les déchetteries de l’agglomération.
Ces mesures, que nous avons pu porter, constituent des avancées que nous saluons.
Néanmoins il nous faut constater :
- le refus du lancement d’une campagne de distribution de l’autocollant « Stop Pub » à coller sur les boîtes aux lettres avec l’objectif de diminuer le gaspillage dû aux prospectus publicitaires
- l’éclatement de la compétence en matière d’élimination des déchets entre les communes, en charge de la collecte, et la communauté d’agglomération, en charge du traitement. Cette situation va à l’encontre d’économies possibles et reste peu lisible pour la population.
- malgré nos demandes réitérées, la non instauration par la ville de la Redevance Spéciale auprès des commerces et entreprises. Légalement obligatoire, les coûts d’élimination des déchets générés par ces activités sont en partie supportés par la population.
- le désintérêt dont la communauté d’agglomération a fait preuve quant à l’implantation d’une antenne de la fédération ENVIE (entreprise d’insertion par l’économique déjà implantée dans plusieurs dizaines d’agglomérations). Une telle opération aurait permis de créer une quinzaine d’emplois d’insertion dans une recyclerie destinée à revendre à prix modique des équipements électroménagers remis en état.
Propositions :
- Mettre en place de la collecte sélective dans tous les bâtiments municipaux car la ville se doit d’être exemplaire.
- Instaurer la Redevance Spéciale auprès des activités commerciales et industrielles
- Transférer la compétence collecte et traitement des déchets à la communauté d’agglomération pour disposer d’un service unifié et global sur Cergy Pontoise
- Construire une sixième déchetterie sur l’agglomération, les cinq déchetteries actuelles arrivant à saturation
- Lancer une campagne de diffusion de l’autocollant « Stop Pub »
- Etudier la mise en place de la Redevance Incitative (fonction du poids et du taux de collecte sélective) en remplacement de l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
- Etudier la modification de certaines modalités de collecte pour réduire les coûts et augmenter les tonnages recyclés
- Etudier la possibilité de collecter les déchets verts issus de l’entretien des jardins en pied d’immeubles
Mettre en place une gestion des espaces verts favorisant la biodiversité.
Constats :
La présence de nombreux espaces verts sur Cergy et l’agglomération est particulièrement appréciée par la population. A ce titre, ils doivent être préservés. Mais leur entretien nécessite des budgets très importants.
Propositions :
- Favoriser la "biodiversité" par exemple en semant dans les espaces appropriés des mélanges de plantes sauvages florifères à la place des gazons traditionnels, en admettant en ville une nature moins domestiquée pour favoriser un écosystème naturel urbain où la faune et la flore soient plus riches et plus équilibrées. Cette diversité permet en outre la découverte de la nature (rôle pédagogique).
- Proscrire sur l’agglomération l'emploi de désherbants et autres produits phytosanitaires et utiliser, en cas de nécessité, des produits naturels pour éviter de polluer les nappes phréatiques et l’air et de nuire à la santé.
- Eviter les tailles systématiques et "ravageuses" des arbres et arbustes. Favoriser les tailles "douces".
- Examiner la pertinence de la gestion différenciée des espaces verts entretenus par la ville et par l’agglomération.
Les antennes-relais de téléphonie mobile
Constats :
De plus en plus d’études paraissent sur les risques sanitaires liés à la pollution électromagnétique des antennes-relais de téléphonie mobile.
Nous avons proposé en 2005 à la communauté d’agglomération et à la ville de Cergy de signer une charte avec les opérateurs du marché pour encadrer et mieux contrôler le développement des équipements de téléphonie mobile sur le territoire et établir des règles de conduite permettant d'en limiter l'impact et de prendre en compte les aspects sanitaires en abaissant les seuils d’exposition de la population.
Cette suggestion n’a pas été retenue.
Propositions :
Nous renouvellerons notre demande de négociation d’une telle charte avec les opérateurs.
Par ailleurs, nous proposerons que la communauté d’agglomération fasse l’acquisition d’un appareil pour pouvoir mesurer de manière inopinée et indépendante des opérateurs les expositions de la population aux champs électromagnétiques émis. Le financement de cet équipement serait assuré par le reversement d’une partie des redevances versées par les opérateurs aux communes au titre de l’occupation du domaine public.
La lutte contre le bruit
Constats :
Le bruit constitue une des premières nuisances citée par la population. Il nous faut constater que pendant ce mandat peu a été fait.
Il aura fallu attendre cette fin de mandat pour que l’élaboration d’une cartographie du bruit ambiant dû aux transports et aux activités industrielles soit initiée conformément à la législation en vigueur. Cette étude devrait déboucher sur un plan d’actions de lutte contre le bruit.
On constate par ailleurs la gêne occasionnée par le bruit des souffleuses et aspirateurs utilisés pour l’entretien des espaces verts.
Enfin, nous nous sommes opposés, seuls et sans succès, à l’organisation sur les étangs de Cergy de la manifestation « Water Run et championnat de Jet Ski » compte tenu de son caractère particulièrement bruyant, polluant et nocif pour l’avifaune.
Propositions :
- Elaborer le plan d’actions de lutte contre le bruit découlant de la cartographie et veiller à ce que les mesures nécessaires soient mises en œuvre conformément à la loi.
- Lancer, par le biais de l’Agence de Développement Economique de Cergy Pontoise, un concours auprès des fournisseurs pour concevoir des appareils d’entretien des espaces verts moins bruyants.
L’eau : distribution et assainissement
Constats :
La distribution de l’eau potable était une compétence communale s’exerçant par le biais d’une dizaine de syndicats. Celle-ci a été transférée en 2003 à la communauté d’agglomération et a permis d’harmoniser la distribution et le prix du mètre cube sur Cergy Pontoise. Le service de distribution de l’eau fait actuellement l’objet d’une procédure d’attribution à un nouveau délégataire. Nous regrettons que la reprise en régie n’ait pas été étudiée et débattue par cette instance.
Concernant l’assainissement des eaux usées, la station d’épuration n’était plus conforme aux normes en vigueur. Un plan de modernisation a été adopté par la communauté d’agglomération en décembre 2007.
Propositions :
- Mettre aux normes la station d’épuration
- Introduire une politique de gestion des eaux pluviales dans un objectif de biodiversité (terrasses et parois végétalisées), et de diminution des impacts des infrastructures urbaines,
- Sensibiliser les collectivités et les habitants sur les économies d’eau possibles. Nous organiserons des campagnes d’information sur les différents systèmes économes. La vente à prix coûtant auprès de la population de réducteurs-mousseurs sur les robinets permettrait de diminuer leur consommation de 40 à 70%.
- Accélérer le processus de mise à disposition des réseaux d’assainissement privés à la ville puis au SIARP
La qualité de l’air :
Constats :
AIRPARIF dispose sur Cergy d’une station d’analyse de la concentration de certains polluants dans l’air. Les résultats sont consultables sur son site Internet.
L’origine de la pollution est due aux voitures et camions, puis au chauffage des bâtiments.
Les collectivités territoriales pourraient et devraient être exemplaires au niveau de leur flotte de véhicules.
Malheureusement, malgré nos multiples demandes, il nous faut constater que la ville de Cergy et la communauté d’agglomération sont très faiblement équipées en véhicules dits « propres ». Le parc de Cergy en comporte moins de 10 % alors que la législation en impose un minimum de 20 %. La situation est analogue à la communauté d’agglomération.
Propositions :
- Systématiser l’acquisition par les collectivités territoriales de véhicules de service dits « propres », sans pour autant recourir aux agrocarburants qui constituent une fausse bonne solution
- Négocier avec l’exploitant du réseau de bus la mise en œuvre d’une motorisation moins polluante
- Développer les transports en commun des personnes et les circulations douces et le transport du frêt par le rail et la voie d’eau (voir chapitre transports)
Les risques naturels et technologiques majeurs
Constats :
Ce sujet constituait une de nos propositions de campagne en 2001.
L’ensemble des risques sur Cergy a été recensé. Le plan communal de sauvegarde est dans sa phase finale d’élaboration. Il décrit les modalités d’intervention en cas d’accidents majeurs. Une information sera faite auprès des habitants.
Nous sommes satisfaits que cette action ait été menée à son terme.
Les critères de politique d’achats
Constats :
La loi permet d’introduire des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers des charges des marchés publics de la ville et de la communauté d’agglomération.
Propositions :
Introduire lors des achats de produits des critères environnementaux de choix tels la consommation énergétique, la durabilité, le caractère recyclable et rechargeable de ceux-ci …
Patrimoine immobilier communal et intercommunal : reprendre à bras le corps son entretien et sa modernisation pour ne pas léguer à nos successeurs une situation «critique»
Constats :
Nous faisons de ce thème un chapitre à part entière pour deux raisons :
- il constitue un élément du cadre de vie de la population et un enjeu environnemental important dans la lutte contre le changement climatique. Environ 40 % des rejets de gaz à effet de serre sont dus aux bâtiments.
- son entretien et sa modernisation devra constituer au cours du prochain mandat une ligne budgétaire importante.
Ce secteur fait l’objet depuis de nombreuses années d’un manque de crédits. Cela est d’autant plus incompréhensible que cette baisse de crédits depuis 12 ans s’est opérée au moment où le patrimoine présentait les premiers signes de vieillissement.
En outre, un diagnostic approfondi que nous avions réclamé, préalablement à l’achat du nouvel hôtel de ville, n’a pas été réalisé. Ce diagnostic réalisé a posteriori nous conduit aujourd’hui à prévoir des investissements conséquents (environ 500 000 euros) pour traiter les dysfonctionnements décelés sur le confort thermique et l’éclairage.
Depuis le début de ce mandat, nous n’avons pas cessé d’alerter l’équipe municipale sur le manque d’entretien et déplorons l’absence d’inflexion budgétaire significative. Ce constat nous a contraints à nous abstenir sur le chapitre investissement lors du vote du budget 2006 et à ne pas prendre part au vote du budget 2007. Un audit, réalisé en 2007 par la Société d’Economie Mixte d’aménagement de Cergy Pontoise, est venu conforter notre analyse de la situation. Pour simplement maintenir le patrimoine immobilier de la ville, sans modernisation importante du type isolation renforcée ou installation d’énergies renouvelables, c’est environ 90 millions d’euros que la commune devrait budgéter sur les 15 prochaines années. C’est 3 fois plus que les crédits actuellement affectés !
A refuser de prendre cette question à bras le corps, nous lèguerons à nos successeurs et aux générations futures une situation « critique» tant sur le plan budgétaire que sur le plan environnemental.
Du fait de la faiblesse des budgets alloués à ce secteur, nous n’avons pas pu réaliser d’avancées significatives mais simplement parer aux urgences.
Propositions :
La maintenance et la modernisation des bâtiments municipaux feront l’objet d’une allocation de budgets renforcée pour garantir leur pérennité et assurer leur rénovation en intégrant des travaux d'économies d'énergie (isolation, éclairage peu consommateur ...) et l’utilisation d’énergies renouvelables.
Le patrimoine historique et naturel : poursuivre sa mise en valeur
Constats :
La ville de Cergy dispose d’un patrimoine historique, certes modeste, mais auquel les Cergyssois ont montré tout leur attachement. A travers deux contrats régionaux, l’église du village et le porche fortifié ont fait l’objet de remarquables travaux de restauration depuis 1991. Avec ces deux édifices, la commune est propriétaire des vestiges de l’enceinte fortifiée. La maison Morin (du nom du dernier propriétaire) rachetée par la commune, présente des signes inquiétants de délabrement. Il serait par ailleurs légitime que la grange à dîmes, encore propriété privée, entre un jour dans le patrimoine communal.
Les lavoirs et calvaires ont aussi fait l’objet de restaurations au début des années 90.
De la même manière, le patrimoine naturel de la ville est objet de fierté des cergyssois.
Avec l’Oise et ses berges, ses espaces boisés, sa base de loisirs, ses coteaux, Cergy bénéficie d’un écosystème et d’une biodiversité remarquables mais fragiles.
A l’initiative du conseil général, le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Berges de l’Oise a été créé en 2002. Ce syndicat, regroupant les 22 communes riveraines de la rivière et la communauté d’agglomération, s’est fixé comme objectifs d’entretenir et d’aménager les berges faisant partie du domaine public et privé sous convention. Le programme pluriannuel d’aménagements mettant en œuvre les techniques de génie végétal vise, entre autres, à réduire les risques d’inondations et à développer des parcours de promenades.
En 2003 la communauté d’agglomération a adopté un plan d’aménagement destiné à mettre en valeur les paysages bordant la rivière.
L’attrait touristique pour le patrimoine naturel, historique et contemporain de Cergy se confirme chaque jour. La ville a engagé une dynamique partenariale et se doit d’avoir des projets ambitieux pour l’avenir.
Propositions :
- Poursuivre, en fonction des capacités financières de la commune, les acquisitions du chemin du Bord de l’Eau, de la rue Pierre Vogler et du chemin de la Voirie afin de reconstituer en espaces naturels les berges de l’Oise,
- Mettre en œuvre les programmes du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Berges de l’Oise et de la communauté d’agglomération
- Dans le cadre d’un plan pluriannuel de gros entretiens du patrimoine et d’un contrat régional, terminer la restauration de l’église St Christophe et engager la réhabilitation des dépendances de l’abbaye de St Denis (dite maison Morin)
- Mettre en valeur et entretenir les sentes du village et des coteaux.
- Promouvoir dans la ville le patrimoine contemporain et la recherche architecturale comme vecteur de développement économique et de valorisation des formations professionnelles dispensées sur l’agglomération.
La santé
Constats :
La santé constitue un sujet transversal qui doit être pris en compte dans les diverses politiques publiques. La manière de construire et de traiter le confort acoustique et la qualité de l’air intérieur a un impact sur le stress et les maladies respiratoires, la restauration collective sur l’éducation alimentaire et sur l’obésité, les transports sur la qualité de l’air respirée...
Sur le plan légal, la municipalité et la communauté d’agglomération n'ont pas de compétence dans le domaine sanitaire. Celle-ci relève essentiellement du conseil général. Mais dans les faits, les élus et le personnel sont conscients qu’une partie de la population est confrontée à divers problèmes de santé et d’addictions (alcoolisme, toxicomanies, sida, hygiène…). Par ailleurs, il faut noter la réapparition de certaines maladies (tuberculose, gale …)
Au cours de ce mandat, la communauté d’agglomération a soutenu la création du relais collégiens-lycéens/relais Santé Jeunes, connu sous le nom de Pass’Age. Nous jugeons positivement cette initiative qui permet un accès aux soins gratuits pour les jeunes de 14 à 25 ans, en proposant une approche globale de la santé, dans ses dimensions psychosociales et somatiques.
La ville de Cergy a participé à diverses campagnes d’information et de prévention auprès des jeunes pour lutter contre les maladies sexuellement transmissibles et la toxicomanie.
Propositions :
- Poursuivre les campagnes de prévention car il vaut mieux prévenir que guérir,
- Lors de la construction de logements, porter une attention particulière à la qualité de l’air intérieur et au confort acoustique (deux des cibles de la démarche de Haute Qualité Environnementale),
- Introduire l’alimentation Bio et sans OGM en restauration collective en privilégiant des circuits courts ou locaux d’approvisionnement.
Activités économiques et commerciales : Favoriser le développement d’emplois répondant aux besoins des habitants et le soutien au commerce de proximité plutôt qu’aux grandes surfaces
Constats :
L'emploi a augmenté sur Cergy Pontoise, mais cette croissance a essentiellement reposé sur l'accueil d'entreprises venant d'ailleurs. Ce mode de développement économique peut se comprendre dans la phase de fort développement urbain qui a caractérisé l’agglomération depuis 30 ans. Mais, on ne peut se réjouir d'un développement économique basé, souvent, sur le « dépouillement » d'autres territoires. Il faut aussi constater que ce type de développement repose sur une logique de compétitivité entre territoires et présente des fragilités : il est sujet aux « jeux » des restructurations industrielles et à la « course » aux avantages fiscaux.
Dans les vingt prochaines années, le rythme du développement urbain est en passe de se stabiliser. Il s’apparentera alors à celui généralement connu sur des territoires «anciens». Il faut donc nous préparer dès maintenant à diversifier les modalités d’interventions en matière de développement économique.
L'accueil de ces entreprises extérieures s’est effectué essentiellement sur des bases foncières et financières (taxe professionnelle) et avec transfert du personnel existant, sans une forte incitation visant à privilégier les recrutements locaux. C'est ainsi que le fameux taux d'emploi "1 emploi pour 1 actif", qui était un des objectifs de la Ville Nouvelle, cache des disparités considérables. Seulement la moitié des emplois est occupée par des Cergypontains, ce qui oblige près de 50.000 personnes à rejoindre la « grande transhumance » quotidienne vers d’autres territoires franciliens cause de déplacements et de gaspillage de temps de vie.
Au cours de ce mandat, suite à la fermeture de l’Etablissement Public d’Aménagement de Cergy-Pontoise, une Agence de Développement Economique a été créée. La construction de nouvelles pépinières d’entreprises a été poursuivie. Une plate-forme France Initiative est en cours de création. Ce dispositif permettra d’accorder des prêts à taux zéro sans garantie aux créateurs d’entreprises pour compléter leur apport personnel et leur permettre de solliciter un prêt bancaire.
Par ailleurs, un plan local d’insertion par l’économique (PLIE) regroupe plusieurs communes de l’agglomération dont Cergy et diverses associations intervenant dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle.
Enfin, Cergy Pontoise dispose de zones maraîchères qui participent au maintien et à l’entretien des paysages et constituent une activité économique qu’il faut pérenniser.
Ce mandat a aussi été marqué par l’adoption de la charte commerciale d’agglomération. Celle-ci ouvre la perspective de l’extension d’environ 50% (plus de 30.000 m2) du centre commercial des Trois Fontaines.
Ce domaine de compétence relève de la communauté d’agglomération.
Propositions :
- Créer au niveau intercommunal une Maison de l’Emploi et du Développement Economique qui regroupe l’ensemble des missions aujourd’hui assurées par divers organismes et associations qui travaillent insuffisamment ensemble et ne couvrent pas l’ensemble du champ(Agence de Développement Economique de Cergy Pontoise, ANPE, UNEDIC, Mission Locale, PLIE, Chambres Consulaires, associations d’insertion, groupements professionnels et syndicats).
- Renforcer l'aide à la création d’activités. Le critère de haute technologie ou de projet innovant n’est pas le seul pertinent. Les secteurs des services à la personne, du bâtiment, de l’environnement et du tourisme constituent un gisement d’activités locales qu’il faut structurer et qualifier. Il serait également souhaitable de mettre en place des aides appropriées, du type finances solidaires.
- Veiller au maintien en bonne santé du tissu d’activités existant et développer des actions de prévention dès les premiers signes de difficultés.
- Développer des synergies entre entreprises grâce à une politique d'animation locale pour leur permettre de se rencontrer, de favoriser leur connaissance mutuelle et de mettre en place des partenariats.
Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent jouer le rôle de vitrines en acquérant ou en utilisant des produits innovants développés par des entreprises locales. A titre d’exemple, ce fût le cas avec une société locale qui commercialise une moquette d’étanchéité pour toiture permettant simultanément la production d’électricité solaire. Aujourd’hui, grâce à l’intervention des élus Verts, ce produit est installé sur la toiture de l’hôtel d’agglomération. Nous avons engagé une démarche analogue avec une autre entreprise cergypontaine qui travaille dans le domaine éolien.
Pour pérenniser l’activité maraichère, il faut favoriser la création de circuits locaux de vente (du type Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) et inciter, dans le cadre de la politique du conseil régional Ile de France, les producteurs à s’orienter vers la filière Bio pour satisfaire la demande croissante.
- Soutenir et renforcer le commerce de proximité dans les quartiers
Nous ne sommes pas favorables à la création de nouvelles grandes surfaces généralistes sur le territoire cergypontain. Généralement éloignées des lieux de vie, elles génèrent de la circulation supplémentaire, des encombrements et pertes de temps.
La perspective d’une extension de 30 000 m2 du centre commercial des Trois Fontaines appelle de notre part des réserves car elle risque de fragiliser le commerce de proximité dans les quartiers et centres anciens de l’agglomération. Si nous comprenons le besoin de moderniser les Trois Fontaines et leurs accès, nous sommes réservés sur cette perspective d’extension sur laquelle nous n’avons pour l’instant guère d’informations à part l’annonce d’un investissement public de plus de 100 millions d’euros.
A une extension démesurée des Trois Fontaines, dans un souci d’aménagement équilibré du territoire, nous préférons diversifier et renforcer, en ce qui concerne Cergy, l’offre de commerces de petites et moyennes surfaces.
Les solidarités : agir du local à l’international et pour tous les âges
Constats :
Du local :
La situation de Cergy est liée au contexte économique global. Une partie importante de nos concitoyens se trouve dans une situation précaire. On constate par ailleurs le nombre croissant de familles monoparentales et de « travailleurs pauvres ».
L’intervention au plan local relève en priorité de la compétence du Conseil Général. Mais la ville et la communauté d’agglomération peuvent de manière complémentaire intervenir sur ce domaine.
La ville intervient de multiples façons en faveur des personnes en situation précaire notamment en soutenant diverses associations (le Maillon, du Côté des Femmes, le Secours Populaire, le Secours Catholique …) et en mettant à disposition des hébergements d’urgence gérés par une association.
La loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion fixe comme objectif l'égal accès de tous à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs. La réalisation de cet objectif passe entre autres par l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion avec l'appui de diverses associations (Secours Populaire, Vacances et Familles, Renouveau...) Les collectivités territoriales doivent contribuer à la réalisation de cet objectif d’accès à la citoyenneté.
A l’international :
Sur le plan de la solidarité internationale, Cergy s’est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat avec les villes de Thiès au Sénégal et de Safa en Palestine et la communauté d’agglomération dans une coopération décentralisée avec la ville de Porto-Novo au Bénin.
La solidarité intergénérationnelle :
On constate que la proportion de personnes âgées sur la ville et l’agglomération occupe une part de plus en plus importante, une partie ce celles-ci souhaitant être accueillies près de leur famille. La ville dispose actuellement de trois maisons de retraite (dont une médicalisée). Dans ce contexte, la capacité d’accueil est nettement insuffisante pour satisfaire un nombre croissant de demandes.
Dans le cadre de la politique mise en place par la ville, les voyages organisés et les paniers de fin d’année ont été remplacés par des subventions aux associations de personnes âgées. Nous constatons avec satisfaction que les anciens commencent à développer des actions permettant des relations intergénérationnelles et interculturelles. Les associations ressentent quelques difficultés à trouver des locaux pour leurs activités ou l’organisation de leurs repas mensuels.
Propositions :
- Amplifier le soutien aux réseaux associatifs et institutionnels qui oeuvrent dans les domaines de la solidarité et de l’entraide,
- Reconvertir quelques logements propriétés de la ville et non vendables en logements d’urgence supplémentaires gérés selon le schéma de gestion actuel,
- Redéfinir les missions des services sociaux de la ville,
- Adhérer au dispositif « Bourses Solidarité Vacances » géré par l’Agence Nationale des Chèques Vacances.
- Poursuivre les actions de coopération engagées par la ville et la communauté d’agglomération,
- Augmenter les capacités d’accueil des personnes âgées en créant des unités de vie réparties sur le territoire et proches des services essentiels (commerces, transports, centres médicaux …),
- Favoriser et développer toutes les actions permettant le maintien à domicile (portage des repas, hygiène et petits services),
- Augmenter les subventions aux associations qui organisent des sorties ou voyages pour permettre aux plus défavorisés d’en bénéficier,
- Accompagner les associations pour identifier et motiver de nouveaux bénévoles afin de mettre leurs compétences au service du monde associatif et éducatif.
La création de lieux de rencontre, confortée par les besoins exprimés par les seniors, justifie pleinement notre proposition de créer un espace pour l’organisation de manifestations de différentes natures (voir chapitre politique culturelle).
Sécurité et prévention : la prévention ne doit pas rester le parent pauvre de l’action municipale.
Cergy, comme de nombreuses villes, est confrontée à la délinquance : cambriolages, vols et dégradations de voitures, atteintes physiques, incendies volontaires et dégradations diverses sur la voie publique.
L'accentuation de la crise économique, la déscolarisation, le manque de perspectives d’avenir, de repères familiaux et culturels, la toxicomanie sont autant de facteurs favorisant le développement de la délinquance.
La résolution de tout problème de sécurité n’est durable que si elle s'appuie sur la prévention et la sanction.
Constats :
Au plan intercommunal, un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été mis en place. Il vise à mieux coordonner l'action des services de l’agglomération, de la maison de la justice et du droit, des polices municipale et nationale, des éducateurs de rue, de l’inspection académique, des diverses associations ...
La police municipale a vu ses effectifs et ses moyens renforcés.
Confrontés aux problèmes de circulation d’engins motorisés sur les voies piétonnes, et en particulier sur le fil d’Ariane, les riverains réclament un renforcement des contrôles de la police municipale pendant le week-end. Or, nous constatons que la présence de celle-ci déjà effective le samedi ne semble pas résoudre totalement ce problème. Nous pensons que l’augmentation des effectifs pour assurer la présence de la police municipale le dimanche n’aura pas les effets escomptés. Il faut d’une part que la législation évolue pour mieux encadrer l’achat et l’usage de ces engins, et d’autre part apporter sur le plan local une réponse aux jeunes de nos quartiers qui souhaitent s’adonner à ces activités motorisées.
Lors du conseil municipal de novembre 2007, un Plan Local de Sécurité a été adopté.
Dans notre programme de 2001, nous avions proposé la création de médiateurs familiaux.
Cette proposition n’a, tout d’abord, pas été retenue au motif que cette action relevait d’autres instances. Mais …
En juin 2002, nous avons accueilli favorablement la signature d’une charte pour le rapprochement des initiatives institutionnelles (ville de Cergy, conseil général, ministère de la Justice, éducation nationale et l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et l’Adolescence) en faveur des mineurs et jeunes majeurs en difficulté sur le territoire de Cergy. Nous considérons que cette initiative a, dans un premier temps, constitué un pas en faveur de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance. Aujourd’hui, nous constatons que les cellules de veille constituées après la signature de la charte, ne sont plus actives.
Après avoir créé quelques postes de médiateurs éducatifs dans les collèges, nous constatons, cinq ans plus tard, qu’au titre du Programme de Réussite Educative (PRE), l’équipe municipale envisage l’extension de ce dispositif aux écoles élémentaires. Le PRE, établi dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale et financé à hauteur de 80 % par l’Etat, permet de mener des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.
Nous ne pouvons qu’approuver une orientation correspondant à celle que nous avions proposée dès 2001.
Par ailleurs, nous rappelons le rôle important que jouent, à travers leurs actions et animations, les associations de prévention et les maisons de quartier auprès des jeunes en matière de socialisation et d’apprentissage de la citoyenneté.
Enfin nous rappelons que si les collectivités locales doivent intervenir en matière de prévention, la sécurité des biens et des personnes incombe en premier lieu à l’Etat. Nous déplorons que celui-ci, en supprimant la police de proximité, assume de moins en moins sa mission.
Propositions :
Nous proposons :
- d’assurer une présence dès l’école maternelle de médiateurs éducatifs,
- de donner, au niveau de la ville et de la communauté d’agglomération, des moyens à la hauteur des enjeux aux associations de prévention,
- de coordonner les interventions entre les maisons de quartier et les associations de prévention afin de réinstaurer des projets structurants en priorité pour les 13-20 ans,
- de définir au sein des maisons de quartier des projets éducatifs en partant d’un diagnostic par quartier,
- d’aménager une « boucle terre » dédiée aux activités motorisées sur la plaine des Linandes, activité encadrée par un animateur sportif,
- de mettre en place des chantiers « jeunes » permettant de financer leurs projets (permis de conduire, sorties et séjours vacances),
- développer les actions en direction des familles (groupes de parole, école des parents) dans chaque quartier avec un co-pilotage des services sociaux et des agents de développement local.
Ces propositions conduisent à redéfinir les missions des maisons de quartier.
Réussir le projet de mosquée de Cergy pour permettre l’expression des diversités cultuelles au sein de la République
Constats :
La communauté musulmane souhaite depuis de nombreuses années disposer d’un lieu de culte sur la ville de Cergy. Dans le cadre des lois de la République, les élus Verts ont voté en septembre 2005 la mise à disposition d’un terrain pour sa construction.
Nous avons veillé, conformément au principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat, à ce que ce projet se réalise sur fonds privés, comme ce fut le cas pour d’autres édifices religieux.
Lors de ce conseil municipal, nous avons déclaré (et ce fût là notre principale réserve par rapport à l’esquisse présentée par l’architecte choisi par la ville) que ce projet devait être défini par la communauté musulmane elle-même en fonction de ses besoins et de ses capacités financières. Nous avions aussi clairement signifié que la ville ne pourrait se porter caution sur les prêts souscrits par la Fédération Musulmane de Cergy que dans un cadre financier maîtrisé.
Près de trois ans plus tard, il nous faut constater que le chantier de construction est au point mort. La totalité des fonds nécessaires à son démarrage n’a pas encore été collectée par la Fédération Musulmane de Cergy alors que de nombreux autres projets de Mosquée ont abouti ou vont aboutir sur Pontoise, Vauréal, Saint Ouen l’Aumône, Eragny sur Oise …
Propositions :
Il est légitime de considérer que la communauté musulmane puisse disposer, dans les meilleurs délais, d’un lieu de culte digne sans remettre en cause la capacité d’accueil voulue.
Nous avons la conviction que le projet actuel doit être redéfini. La capacité de financement devra permettre de couvrir les coûts de construction, de remboursement des annuités d’emprunt, de fonctionnement et de maintenance.
IV.- PRESENTATION
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Dans un souci pédagogique, il nous est apparu important de présenter la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise (CACP), celle-ci jouant un rôle de plus en plus important sur notre territoire.
La CACP regroupe 12 communes (Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le Moutier, Menucourt, Neuville sur Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint Ouen l’Aumône, Vauréal).
Le conseil communautaire est composé de 62 délégués représentant les communes membres de la CACP. Ceux-ci sont désignés par leurs conseils municipaux respectifs (élection dite au second degré). Cergy dispose de 10 délégués au sein de la CACP.
Depuis 2003, date du retrait de l’Etat dans l’aménagement de Cergy Pontoise, la CACP a succédé au Syndicat d’Agglomération Nouvelle et est régie par le droit commun des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
La CACP exerce actuellement, au bénéfice des communes membres, les principales compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) transférées suivantes et dont la notion d’intérêt communautaire a fait l’objet de définitions par délibération du Conseil de la Communauté :
Compétences obligatoires :
Développement économique,
Aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire,
Organisation des transports urbains
Equilibre social de l’Habitat : programme local de l’habitat, actions et aides en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire …
Politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles :
Création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire,
Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, le traitement et la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport et de tri qui s’y rapportent.
Compétences facultatives :
Politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
Programmation, construction, aménagement et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage,
Investissement pour la réalisation des équipements nécessités par l’urbanisation nouvelle engagée sous forme de ZAC ou de lotissement de plus de 30 logements,
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
Politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux dans le cadre d’un programme pluriannuel,
Eclairage Public dans l’ancien périmètre de la ville nouvelle,
Création, aménagement et entretien, à l’exception de la propreté, des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire,
Chauffage urbain,
Assainissement collectif des eaux usées,
Eaux pluviales,
Equipements liés au réseau de transport public de l’agglomération,
Cimetière intercommunal,
Développement des établissements d’enseignement supérieur (conformément à la loi du 4 juillet 1990), soutien à l’enseignement et à la recherche ainsi qu’à la vie étudiante.
