CONSEIL MUNICIPAL – 05 AVRIL 2007 EXTRAITS DE L’INTERVENTION DU GROUPE VERT SUR LE PLU.
« Le groupe VERT (à l’exception de JF Coriolle qui ne prendra pas part au vote) votera le PLU. Ce PLU constitue un compromis acceptable dont la version actuelle a été amendée par rapport à la version de juin 2006 soumise à l’enquête publique. Nous avions souhaité que ce projet puisse être amélioré à l’aune des suggestions recueillies au cours de l’enquête publique, ce qui est le cas sur plusieurs aspects :
- prise en compte de diverses remarques techniques ou de rédaction faites par la population ; - consolidation de certains cheminements de circulation douce pour les piétons et les vélos ;
- limitation des hauteurs à des niveaux plus raisonnables, ce qui va dans le sens de nos interventions dès juin 2006 (cf. nos interventions passées et notre tribune de juillet 2006 dans laquelle nous avions annoncé notre intention de déposer des amendements en conseil municipal) et ce qui permettra néanmoins de réaliser le programme de construction de logements si nécessaires à territoire cergypontain, cela tout en maîtrisant l’étalement urbain dont on connaît les inconvénients (besoins de transports accrus, pollutions …)
Mais si le PLU permet de définir le cadre réglementaire du « quoi faire » en terme d’aménagement et de construction, il ne dit pas précisément de choses sur le « comment faire innovant ». Comme l’a rappelé P LEMOINE, le PLU ne fige pas la réflexion des architectes et il permet aux élus de retenir tel coup de crayon plutôt que tel autre coup de crayon. C’est pour cela que nous proposons à la délibération présentée l’amendement suivant : Considérant que l’acte de construire et d’aménager ne constitue pas seulement une question technique, mais qu’il impacte sur diverses politiques publiques communales ou supracommunales comportant tant des enjeux environnementaux, que sanitaires ou sociaux, considérant que le PLU fixe le cadre réglementaire du «quoi faire» et qu’il faut, par ailleurs, définir le cadre du «comment faire innovant», Introduire un nouvel article rédigé comme suit : En début de négociation avec les promoteurs ou maîtres d’oeuvre, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’un avis du Conseil Municipal. A l’issue de la négociation avec ceux-ci, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’une approbation par le Conseil Municipal. Outre que cette démarche aurait l’avantage de donner, du fait de la légitimité de l’assemblée délibérante, de la force aux cahiers de prescriptions, celle-ci permettrait de réintroduire une boucle de régulation collective dans l’orientation et la prise de décision. » Ne souhaitant pas prendre le risque d’entacher la délibération de nullité sur le plan juridique, le maire n’a pas souhaité présenter notre amendement. Néanmoins, la question demeure sur le plan politique. DEBAT « LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS LES CHAMPS ET LES ASSIETTES : PROGRES OU DANGER ? » Les OGM et leur utilisation sont-ils dangereux pour l’homme et son environnement ? Pour répondre à cette question que chacun est en droit de se poser, les VERTS organisent le jeudi 10 mai à 20h30 à l’ancienne Mairie, rue de la Mairie à Vauréal Village un débat avec Ch. VELOT, Maître de Conférence à l’Institut de Génétique et de Microbiologie de l’Université Paris Sud Orsay. Les élu(e)s Vert(e)s de Cergy : Marc DENIS, Cyrille BAGOT, Jean François CORIOLLE, Aldjia SOUANEF, Pierre ALBRECHT, Assia RIAHI, Jean BONNEFOY, Dominique ROY. Le site des Verts Val d’Oise : www.verts95.ouvaton.org.