INTERVENTION DU GROUPE VERT – COMITE DU 1/07/2003
TRANSFORMATION DU SAN EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Au nom du groupe des élus verts, Chers Collègues voici notre déclaration.
Comment voyez vous l’agglomération nous demande t-on ?
- telle quelle est aujourd’hui ou telle que nous voudrions la voir demain.
A l’occasion de la transformation du SAN en Communauté d’Agglomération, de ce changement de statut, une page se tourne, nous dit-on ! Réalité ou bien n’y a t-il les que les mots qui changent ?
Intercommunalité, on nous dit que tu restes ! Mais, il y a là de quoi revenir sur notre passé et analyser notre évolution au cours de ces 30 années écoulées.
Entre l’intercommunalité première approche, (celle du SCAVN), qui était censée préparer l’avènement d’une ville nouvelle unique voulue par l’Etat, puis l’intercommunalité seconde phase (celle du SAN) qui nous a menés au désengagement progressif de l’Etat et à une coopération intercommunale renforcée, nous voici parvenus à une intercommunalité rentrant dans le droit commun et, de fait, échappant, qu’on le regrette ou pas, à la « supracommunalité. »
Le statut de communauté d’agglomération ne distinguera plus les cinq pôles qui formaient une couronne autour de Paris, au sein de l’Ile de France. La fin des villes nouvelles, c’est aussi une banalisation de notre propre ensemble de cités liées mais distinctes. L’intercommunalité accompagne curieusement, avec la fin de l’opération d’Etat, le retour des communes ! Certaines fusionneront peut-être un jour. Mais, au bout de trente ans, il faut reconnaître que la perspective initiale, même modifiée au fur et à mesure que les politiques centralisatrices régressaient, n’a pas abouti. Quand Charles de Gaulles, accompagné de Paul Delouvrier, survolait la Boucle de l’Oise, il pensait à un ensemble urbain structurant et structuré au sein d’une commune.
Après ces quelques rappels, quel est le sentiment des élu(e)s vert(e)s sur la transformation du SAN en Communauté d’agglomération ?
Nous pourrions le résumer de la façon suivante :
D’un syndicat d’agglomération nouvelle à une communauté d’agglomération sans nouveauté.
La formule peut, peut-être, vous paraître abrupte, voire décourageante par rapport au temps investi par chacun (élus et agents territoriaux des communes et du SAN) sur ce dossier. Mais n’y voyez pas d’agressivité de notre part.
Dès la fin de l’année 2002, les Verts de l’agglomération, en tant qu’organisation politique, avaient rendu publique leurs orientations quant à la transformation du SAN en CA. Pour mémoire et de façon synthétique :
Oui à la transformation en CA comme nouveau cadre d’une coopération intercommunale renforcée par rapport à l’actuelle,
Oui à la prise de toutes les compétences optionnelles proposées par la loi Chevénement,
Oui à un transfert d’autres compétences (dites facultatives), et cela sans aucun a priori sur leur champ d’intervention,
Oui à une évolution de périmètre de la future CA vers des communes limitrophes (Bassin Conflanais, Boisemont …) qui se situent dans un continuité urbaine cohérente.
C’est donc sur la base de ces orientations que nous sommes intervenus dans le débat et que nous passons un compromis politique.
Le projet de statut qui nous est aujourd’hui soumis, résulte de longues et fastidieuses discussions tout d’abord entre les maires et vices-présidents du SAN, puis uniquement entre maires. Sur le plan de la méthode, nous le regrettons, car celle-ci privilégiait (consciemment ou inconsciemment) une approche d’abord fondée sur les territoires communaux et non sur le territoire intercommunal. Nous regrettons aussi que la population n’ait pas été associée à ce débat, ce qui aurait renforcé la dynamique intercommunale.
Nous manquons d’enthousiasme. Même si nous constatons des avancées sur quelques sujets comme par exemple les piscines, l’eau, sur d’autres sujets, nous avons manqué d’audace et d’imagination. Nous pensons plus particulièrement à la compétence collecte des déchets, à l’éclairage public, à la cuisine centrale … Autant de domaines, où nous aurions pu renforcer la coopération intercommunale, simplifier le travail des agents, et rendre plus lisible pour les citoyens les compétences exercées par les uns ou par les autres.
Nous ne doutons pas du sentiment de responsabilité et de la volonté des élus d’assumer les conséquences sociales des suppressions des services mis jusqu’alors en commun.
Mais demain, d’autres compétences pourront et devront faire l’objet d’un débat pour leur transfert vers la communauté d’agglomération. On peut penser par exemple, à ce titre, à :
Quel est l’intérêt de maintenir un système de gestion de la voirie partagé entre les communes et le SAN ou la future CA ?
La politique sportive ne dépasse t-elle pas les frontières communales lorsque l’on assiste à des regroupements de plus en plus fréquents de club à l’échelle de l’agglomération ?
On pourrait aussi s’interroger sur la culture. Vous le voyez, les questions ne manquent pas.
En conclusion, ce changement de statut institutionnel constitue, au plan local, une occasion de réanimer le débat politique sur notre cadre de vie et les perspectives de l’agglomération.
S’il nous faut, aujourd’hui, tenir compte d’un calendrier (celui de procéder à un changement de statut ou non avant la fin de 2003), ne nous y laissons pas enfermer. Les termes du débat (quel est le niveau pertinent de pilotage et d’animation politique, de gestion sur le territoire des Boucles de l’Oise) sont posés. Ils reviendront, tôt ou tard, sur la table.
Ce projet nous le voterons, mais nous le voterons sans enthousiasme particulier.
En effet, ce projet de changement de statut, s’il ne reprend pas l’ensemble de nos attentes, néanmoins, il ne constitue pas une ensemble d’orientations qui, à nos yeux, seraient inacceptables. Il ne présente ni régressions notables, ni avancées significatives qui bouleversent l’équilibre institutionnel existant.
Ce projet de statut ne constitue pas une fin en soi, mais une étape dans un long processus d’évolution qu’il nous faudra poursuivre et qui, sur le plan légal, peut encore évoluer. L’avenir n’est donc pas figé.
Enfin,
Quelle que soit l’appréciation que l’on puisse avoir sur le projet soumis à débat aujourd’hui, nous remercions Dominique LEFEBVRE, Président du SAN, pour le travail (pas toujours aisé, nous n’en doutons pas) qu’il a eu à mener (recherche de compromis entre des approches territoriales communalistes différentes, entre des approches politiques diverses)
Nous adressons nos félicitations à l’ensemble des agents qui, sous la direction de Jocelyne AUZANNEAU, Directrice Générale, n’ont pas mesuré leurs efforts et qui demain seront amenés à les poursuivre pour la mise en œuvre et le bon fonctionnement de notre communauté d’agglomération.