INTERVENTION DE MARC DENIS AU NOM DU GROUPE VERT
BUDGET 2007
Conseil Municipal du 21 décembre 2006
Chers/es Collègues,
Nous voici réunis pour voter le budget 2007 de notre collectivité territoriale.
Ce budget, comme les années précédentes, reste marqué par une politique d’investissement soutenu et par un budget de fonctionnement contraint. Cet état de fait ne peut donc que nous amener à faire des choix et à redéfinir des priorités au sein du budget de fonctionnement.
Composante minoritaire de la majorité, nous avons tenté soit d’en infléchir certains aspects qui nous semblent poser problème, soit de proposer des économies sur certaines actions classiques pour pouvoir en favoriser d’autres, soit d’introduire certaines actions ou approches innovantes. Ces propositions de notre part ne sont pas nouvelles, et certaines d’entre elles ont même été muries au fil du temps.
En ce sens, au cours des diverses réunions de préparation qui réunissaient la majorité, nous avons fait part de nos réserves, suggéré quelques pistes nouvelles. Mais force est de constater que nous n’avons guère été entendus. Nous ne pouvons que le regretter car nos propositions restaient modérées et ne remettaient pas en cause les grands équilibres de ce budget primitif.
Nous n’allons pas ici refaire tous les débats que nous avons eus auparavant mais qu’il nous soit permis, ce soir, de rappeler publiquement quelques unes des suggestions ou remarques que nous avons faites au cours de cette phase préparatoire.
Sur le budget d’investissement :
Le patrimoine de la ville vieillit. Celui-ci est entré dans un lent et irréversible processus de dégradation, reste fortement consommateur dans le domaine des fluides (eau et énergie).
Sa rénovation constitue donc à la fois un enjeu environnemental (lutte contre l’effet de serre et sortie du nucléaire en économisant l’énergie) et un enjeu budgétaire tant immédiat (en fonctionnement) qu’à moyen terme (car si rien n’est fait rapidement cela se traduira inévitablement dans les prochaines années par une augmentation conséquente des coûts d’ investissement pour le réhabiliter). La situation actuelle mériterait plus qu’un doublement de l’enveloppe budgétaire dédiée à ces opérations de maintenance/réhabilitation/modernisation. Cette situation aurait dû nous amener à différer le planning et l’engagement de diverses opérations.
Déjà, lors des précédents budgets, nous avions, à de multiples reprises, attiré l’attention sur cette situation et son évolution. Etant donné le manque d’inflexion notable sur ce point, nous ne pouvons que nous répéter.
Mr l’adjoint aux finances vous allait nous répondre qu’il y a eu augmentation sur ce secteur. Certes, mais cette augmentation est quasiment absorbée pour réhabiliter le gymnase de Gency qui avait brulé, pour aménager une salle de boxe au gymnase des chênes et pour des études, ce qui ne donne donc pas de réels moyens opérationnels supplémentaires en terme de réhabilitation pour le reste du patrimoine existant.
Sur le budget de fonctionnement :
Sur le domaine de la gestion du personnel : même cause, même effet. Monsieur le Maire ayant revendiqué, il y a 4 ans, au titre des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales, la pleine responsabilité de la gestion du personnel, comme les années précédentes nous en prenons acte.
Concernant les effectifs, nous avions redemandé la création début 2007 d’un poste pour la maîtrise de l’énergie sur notre patrimoine. Il en va tant d’un enjeu environnemental que budgétaire. Car nous avons plus que l’intime conviction que nous ne sommes pas au niveau en la matière. Il n’y a qu’à se promener dans les bâtiments pour se rendre compte que des choses basiques ne sont pas faites. Le suivi des contrats de chauffage des prestataires sont insuffisament suivis. Il en est probablement de même des contrats d’abonnements gaz et électricité. Pour exemple, comment ne pas rappeler que le travail du service énergie de la communauté d’agglomération permet d’économiser plus de 60 000 euros par an sur les contrats d’abonnements, alors que la CA n’est pas un gros propriétaire immobilier. Alors imaginez le potentiel sur la commune qui a dans son patrimoine de nombreux groupes scolaires, des maisons de quartier etc…
Point positif : ce poste devrait être créé en 2007. Il s’agit pour nous d’un élément de satisfaction car notre collectivité aura tout à y gagner, à condition de donner à ce poste la capacité et l’autonomie d’actions nécessaires.
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Sur le domaine culture, jeunesse … :
Concernant l’animation culturelle, d’une manière générale, il nous faut constater que la part du budget consacrée à l’évènementiel continue de croître.
Au côté des traditionnelles et anciennes fête au village (73 000 euro), Cergy Soit (320 000 euro), feu d’artifice (73 000 euro), sans Contest (270 000 euro) (ces montants ne représentant pas les coûts globaux incluant les frais de personnel, de propreté, d’aménagements divers … qui sont dans d’autres lignes budgétaires) nous avons découvert en cette fin d’année 2006 un nouvel événement d’ampleur, la fête de la lumière qui a lieu ce jour. Outre que cela fait un événement d’ampleur de plus, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’organiser une telle manifestation dont le principe n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune discussion en bureau municipal et qui coûte au demeurant près de 25 000 euros. Nous avons donc proposé de ne pas renouveler cette manifestation en 2007.
Par ailleurs, nous avions émis le souhait de diminuer légèrement (de l’ordre de 10 %) les enveloppes consacrées aux autres évènements de manière à pouvoir réaffecter ces sommes aux maisons de quartier, aux associations pour des actions de proximité, aussi, mieux réparties dans le temps (périodes de vacances).
Cette légère diminution n’aurait pas remis en cause ces événements, mais aurait constitué un bol d’oxygène pour initier et /ou soutenir de nouvelles actions certes moins majestueuses mais tout aussi créatrice de lien social sur notre territoire.
Cette orientation, budgétairement responsable car volontairement non inflationniste en travaillant à budget constant, n’a pas été retenue. Et pourtant, notre proposition ne remettait pas en cause ces évènements et ne représentait qu’un mouvement budgétaire d’un peu plus de 50 000 euros sur le budget global. Proposition rejetée !
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Nous avions aussi proposé des actions innovantes en lien avec le domaine social comme par exemple l’attribution d’une subvention supplémentaire à un (ou des) partenaires associatifs pour diffuser auprès des populations en situation sociale précaire des lampes basse consommation. Il s’agissait à travers cette action d’engager, certes à petite échelle, le soutien de la mairie vers du préventif (diminution de la facture d’électricité par acquisition de matériels performants suivi d’une démarche de sensibilisation aux gestes économes) plutôt que de rester sur du curatif (mobilisation du Fond de Solidarité Logement pour prendre en charge les impayés).
Cette proposition a été rejetée car jugée dérisoire par rapport au problème du coût de l’énergie qui augmente et qui pèse, en particulier, de plus en plus sur les budgets des familles en difficulté.
Certes, il est vrai que cette action est mineure et que l’essentiel des dépenses sont sur le chauffage. Mais, à nos yeux, mieux vaut une petite action qui enclenche un processus vertueux, que rien qui laisse une situation perdurer.
De plus, c’eut été là, comme prévu dans les cahiers des charges de concession, une façon d’utiliser une partie des redevances versées par EDF et GDF pour couvrir d’une part les frais de suivi d’exécution des concessions de distribution du gaz et d’électricité et d’autre part les frais résultant des actions de sensibilisation et d’information des usagers à la maîtrise de l’énergie. Rappelons au passage que ces redevances représentent dans le budget général une recette de plus de 500 000 euros par an.
Cette proposition se chiffrait à seulement 15 000 euros que nous proposions de transfèrer du budget communication (qui pèse 1 180 000 euro) vers le budget social (qui pèse 955 000 euro). Soit une diminution de 0,01271186440677996 %. Soit plus sérieusement environ 1% de baisse du budget communication/réception. Mais là encore, bien que notre proposition ne soit qu’une modification à la marge, cela n’était pas possible. Personne nous fera croire qu’il est impossible de trouver les gains de productivité à hauteur de1% sur le budget communication/réception (des actions de rationalisation étant possibles). Ce transfert budgétaire minime n’aurait pas mis en péril la capacité de communication et d’information de la ville. Proposition rejetée !
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Concernant la perspective de création d’un label « ville éco-citoyenne » et des coûts afférents à sa conception, nous avons fait remarquer que nous ne comprenions pas les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ce label. Un label pour labelliser quoi ? Il nous semble plus important, dans un premier temps, d’imaginer, d’innover et d’impulser de nouvelles démarches pratiques.
C’est pourquoi nous avions proposé une action pour subventionner les ASL ou copropriétés s’engageant dans la rénovation de leur éclairage public avec un objectif de maîtrise de l’énergie (une autre façon de diminuer les charges communes). Il n’était pas question de financer toutes les rénovations mais d’impulser, de démontrer quelques initiatives. Des expériences, menées récemment et localement avec quelques ASL ou copro volontaires, ont montré que des économies de près de 70 % étaient atteignables.
Notre proposition, d’un montant de 6 000 euro, 6 000 euro (je ne vous dirais pas le pourcentage ou alors je vais bientôt devoir parler en nano-pourcent) n’a pas retenu l’attention. Dommage pour nos concitoyens ! Proposition rejetée !
Voilà donc quelques unes des réserves et des propositions que nous avions faites et qui, malheureusement, n’ont pas reçu un écho favorable.
Alors que devons nous faire ?
Nous pourrions, en séance du conseil de ce soir, proposer des amendements, ce qui est de droit.
Mais nous ne le ferons pas. Nous ne le ferons pas car nous l’avons déjà fait dans la phase de préparation budgétaire. Nous l’avons fait dans la phase de préparation parce que, nous avait t-on dit par le passé, il faut faire des propositions gagées (c'est-à-dire budgétairement équilibrées). Mais cette fois, on nous a répondu que ca ne fonctionnait pas comme cela.
Bref, que nous reste t-il à faire ?
Voter le budget en l’état ? Ce budget, même s’il appelle diverses réserves de notre part, n’est pas un budget mauvais et irresponsable, car il comporte de nombreuses mesures auxquelles nous adhérons. Néanmoins, le voter nous est impossible.
Car il s’agit ici, et vous l’aurez compris, aussi d’une question de méthode et d’écoute entre partenaires de la majorité. Nous souhaitions amender ce budget à la marge, sans jamais en remettre en cause sa structure générale, n’oublions pas en cela que nous sommes une composante minoritaire de cette majorité. Cela n’a pas été possible, nous le regrettons et nous en avons pris acte.
C’est donc pour cela que, ce soir, nous ne prendrons pas part au vote sur le budget.
Nous pourrions être plus long, mais nous n’abuserons pas, Chers/es collègues, de votre temps.
Nous vous remercions pour votre attention.