Conseil Municipal - 5 avril 2007
Proposition d'amandement - délibération PLU
Extrait de l'intervention de Marc Denis pour le Groupe Vert
Le groupe VERT (à l’exception de JF Coriolle qui ne prendra pas part au vote) votera pour le PLU qui nous est proposé d’adopter ce soir. Ce PLU constitue un document de compromis acceptable dont la version actuelle a été amendée par rapport à la version de juin qui avait été soumise à l’enquête publique. Nous avions souhaité que ce projet puisse être amélioré à l’aune des suggestions recueillies au cours de l’enquête publique, ce qui est le cas sur plusieurs aspects : - prise en compte de diverses remarques techniques ou de rédaction faites par la population ; - consolidation de certains cheminements de circulation douce pour les piétons et les vélos ; - limitation des hauteurs à des niveaux plus raisonnables, ce qui va dans le sens de nos interventions dès juin 2006 (cf. nos interventions passées et notre tribune de juillet 2006 dans laquelle nous avions annoncé notre intention de déposer des amendements en conseil municipal) et ce qui permettra néanmoins de réaliser le programme de construction de logements si nécessaires à territoire cergypontain, cela tout en maîtrisant l’étalement urbain dont on connaît les inconvénients (besoins de transports accrus, pollutions …) Mais si le PLU permet de définir le cadre réglementaire du « quoi faire » en terme d’aménagement et de construction, il ne dit pas précisément de choses sur le « comment faire innovant ». Comme l’a rappelé Patrick LEMOINE, le PLU ne fige pas la réflexion des architectes et il permet aux élus de retenir tel coup de crayon plutôt que tel autre coup de crayon. C’est pour cela que, ce soir, nous proposons à la délibération présentée l’amendement suivant : Considérant que l’acte de construire et d’aménager ne constitue pas seulement une question technique, mais qu’il impacte sur diverses politiques publiques communales ou supracommunales comportant tant des enjeux environnementaux, que sanitaires ou sociaux, Considérant que le PLU, proposé ce soir au conseil municipal pour adoption, fixe le cadre règlementaire du « quoi faire » et qu’il faut, par ailleurs, définir le cadre du « comment faire », Les élus/es du groupe Vert proposent à la délibération relative au PLU l’amendement qui suit : - Changer article 2 en article 3. - Introduire un nouvel article 2 rédigé comme suit : En début de négociation avec les promoteurs ou maîtres d’oeuvre, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’un avis du Conseil Municipal. A l’issue de la négociation avec ceux-ci, le dossier de prescriptions environnementales et architecturales fera l’objet d’une présentation et d’une approbation par le Conseil Municipal. Outre que cette démarche aurait l’avantage de donner, du fait de la légitimité de l’assemblée délibérante, de la force aux cahiers de prescriptions, celle-ci permettrait de réintroduire une boucle de régulation collective dans l’orientation et la prise de décision. Ce processus plus participatif, comme le souhaite votre candidate Mme Royal (qui n’est pas la candidate que les VERTS soutiennent) devrait pouvoir recueillir sans difficulté votre soutien. Enfin, en réponse à nos collègues de Cergy Autrement qui trouvent le PADD faible, nous nous sommes permis de leur rappeler que celui-ci n’était pas un document opposable, que nous préférions les réalisations aux grandes déclarations (même si elles sont importantes) et que nous préférions mettre en place des processus ou des outils qui permettent de construire autrement.