LES ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : UN SUJET DE SECURITE SANITAIRE.
Au cours des dernières années, la téléphonie mobile cellulaire a connu un développement considérable dans la quasi-totalité des pays industrialisés. Il y a peu de temps, objet coûteux et réservé à des activités professionnelles, le " portable " est aujourd'hui très largement répandu, y compris auprès des jeunes. L'explosion de l'utilisation des téléphones mobiles cellulaires induit pour les opérateurs de répondre à la demande de la couverture de l'ensemble du territoire français, de la continuité des appels et de l'accès rapide aux réseaux. (Aujourd'hui, la France compte quelques 35 millions d'utilisateurs et des dizaines de milliers d'antennes relais) De plus, l’arrivée imminente de l’UMTS, nouvelle technologie de téléphones portables, nécessitera une démultiplication des installations de téléphonie mobile utilisant une gamme de fréquence s’approchant des 2 200 Méga-Hertz.
Avec cette utilisation par le grand public, sont apparues des éléments d'ordre médical, mais aussi des rumeurs sur des risques spécifiques qui seraient liés à un usage intensif de cet instrument de
communication. Sans chercher à donner foi aux positions alarmistes, des articles de presse et des articles scientifiques font régulièrement état de données contradictoires, en soulignant cependant que des conséquences auraient été observées sur le système nerveux, voire sur une augmentation de la fréquence de certaines formes de cancer. Les diverses études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d'apporter une réponse susceptible d'apaiser définitivement toutes les inquiétudes. Il est donc légitime de prendre certaines mesures préventives lorsque l'innocuité d'une technologie accessible au plus grand nombre n'est pas certaine.
Au nom du principe de précaution et face à cet enjeu, une proposition de loi considérant dans sa globalité le problème de la téléphonie mobile en France et des risques engendrés par son développement et son utilisation a donc été rédigée.
Cette proposition de loi préconise des réformes dans des domaines aussi vastes que ceux de l'urbanisme ou de la santé. (Aujourd'hui, l'implantation des antennes n'est soumis qu'à l'appréciation esthétique de la Direction des Bâtiments de France)
Elle propose d'étendre les motifs d'appréciation et de donner aux collectivités locales, par une modification du code de l'urbanisme, la possibilité de refuser pour des motifs esthétiques, sanitaires et environnementaux ces installations. La conception de l'environnement qu'ont aujourd'hui les citoyens est large. Elle ne saurait s'arrêter à une simple nuisance " forte ", mais elle inclut les notions de qualité de vie. Aussi, les opérateurs de téléphonie mobile doivent tenir compte de ces préoccupations, notamment en ce qui concerne la fréquence des ondes électromagnétiques, leur orientation (directe ou par réverbération), leur puissance ainsi que l'aspect esthétique général.
Enfin, elle devrait permettre de protéger les particuliers de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, d’encadrer les baux afin de garantir aux propriétaires et aux locataires la prise en compte des risques auxquels ils sont soumis, de limiter l'absence de signalisation précise des équipements, d’encadrer les risques liés à l'utilisation des téléphones portables cellulaires, et de faire figurer les mises en garde à l'image de la législation sur le tabac et sur l'alcool.
Pour ces raisons, nous proposerons d’adopter, lors d’un prochain conseil municipal, un vœu demandant au Gouvernement d’inscrire, dans les meilleurs délais, ce projet de loi à l’ordre du jour des travaux législatifs de l’Assemblée Nationale.
Mais d’ores et déjà, en attendant son adoption, nous suggérons, à l’instar de diverses mairies, d’étudier l’opportunité de prendre au plan local un arrêté municipal créant des zones d’exclusion à proximité des zones potentiellement sensibles (habitations, écoles, crèches, hôpitaux …).
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