DEMOCRATIE LOCALE : UN CHANTIER QUI AVANCE …
UN AUTRE A ENGAGER
Lors du conseil municipal du 28 juin 2001, la mise en place des conseils consultatifs de quartier a été votée par la majorité.
Comment ne pas rappeler que la mise en place des conseils de quartier (sans oublier la saisine du conseil municipal par un collectif d’habitants) constitue une des propositions du programme de la liste des Verts. Comment ne pas noter que le présent projet s’inscrit et s’inspire du projet de loi adopté en première lecture par la majorité plurielle à l’Assemblée Nationale.
Même si, dans son état actuel, le projet peut présenter des imperfections (dont nous découvrirons certaines à l’usage), il a recueilli notre soutien, parce qu’il peut constituer une étape utile dans la participation des citoyens aux affaires publiques, parce qu’il constitue une expérience qu’il nous faut mener.
Par contre, à nos yeux, ;
- Il n’est pas un projet abouti : le retour d’expérience permettra son amélioration au fil du temps et il est donc, par essence, évolutif.
- Il n’est pas une courroie de transmission de l’équipe municipale (ce qui constitue toujours un risque) mais un lieu de débat citoyen. A nous de l’éviter, nous avons les uns et les autres à y gagner en enrichissement.
- Il n’est pas une fin en soi : par exemple, s’ils permettent d’associer à la vie publique locale des résidents étrangers, les conseils de quartier ne sauraient remplacer le droit à un exercice de la citoyenneté que constitue le droit de vote aux élections locales des résidents étrangers non européens (1) qui résident et vivent dans notre commune depuis de nombreuses années.
Or, ce projet de loi déposé par les Verts, qui concerne une part significative de la population de notre agglomération, est bloqué au Sénat depuis plusieurs mois, après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Le groupe des élu(e)s Vert(e)s proposera donc au conseil municipal d’adopter une motion à l’attention du Président de la République et du premier Ministre pour relancer ce chantier législatif.
(1) Possibilité aujourd’hui offerte aux résidents étrangers de la communauté européenne qui vivent en France. Droit qui existe, depuis de nombreuses années, dans de nombreux pays.
Le groupe des élu(e) Vert(e)s : Marc Denis, Cyrille Bagot, jean François Coriolle, Aldjia Souanef, Pierre Albrecht, Assia Riahi, Jean Bonnefoy, Laurence Lecuire.