LES ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE PORTABLE :
UN SUJET DE SECURITE SANITAIRE
En août 2001, les Verts Val d’Oise, dans le cadre d’une campagne nationale auprès des Maires, invitaient les conseils municipaux du Val d’Oise à adopter un vœu à destination du Gouvernement pour améliorer la législation relative à l’implantation des antennes-relais. Cette initiative, nous nous proposions, dans notre tribune d’octobre, de la relayer à l’occasion d’un prochain conseil municipal de Cergy.
Depuis cette date, le contexte a, en partie grâce à la campagne menée par de nombreuses associations, évolué favorablement. Ainsi, une circulaire cosignée par les Ministres de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, de la Santé et les Secrétaires d’Etat au Logement et à l’Industrie a été publiée en date du 16 octobre 2001 (JO n° 246 du 23 octobre 2001).
Ce texte rappelle les limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, définies par le conseil de l’union européenne. Il fournit aux gestionnaires d’immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles pour l’implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile. Il rappelle également les réglementations permettant aux autorités de s’assurer d’une bonne prise en compte de l’environnement dans l’installation des équipements radiotéléphoniques.
Ainsi, sur la base des valeurs limites d’exposition, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a établi des règles pratiques d’installation des stations de base (modalités d’implantation selon les types de technologie d’antennes utilisées), visant notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais. Ces règles, présentées en annexe de la circulaire, s’appliquent sans délais aux nouvelles installations et dans un délai maximum de 6 mois aux antennes existantes.
Enfin rappelons que l’autorité de régulation des télécommunications (ART) peut-être saisie de tout manquement aux obligations en matière de protection de l’environnement et de la santé prévues par le code des postes et télécommunications qui pourrait être constaté de la part des opérateurs.
Si cette circulaire constitue une avancée appréciable, il n’en demeure pas moins que la législation doit encore être renforcée notamment en ce qui concerne la protection et l’information des utilisateurs (signalisation précise des équipements, mise en garde sur les risques d’utilisation à l’image de la législation sur le tabac ou l’alcool, limitation de l’exposition aux champs électromagnétiques …)
Pour toute information complémentaire vous pouvez utilement consulter les sites suivants :
ANFR : Agence Nationale des Fréquences.
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