NUCLEAIRE : EXTENSION ARBITRAIRE ET INACCEPTABLE DU SECRET DEFENSE !
Circulez, il n’y a plus rien à voir !
Alors que les assises nationales de l’énergie, organisées par le Gouvernement, viennent à peine de s’achever, avant même que le débat sur la loi d’orientation relative à la politique de l’énergie à l’Assemblée Nationale ait eu lieu, la Ministre de l’Industrie a annoncé la construction du réacteur expérimental EPR (réacteur européen à eau sous pression).
Une décision de relance du programme nucléaire qui va se prendre dans un contexte inquiétant.
Le 9 août, en toute discrétion, était publié un arrêté relatif au secret-défense dans le domaine de la protection et du contrôle des matières radioactives. Ce texte stipule que les informations relatives aux matières nucléaires présentent désormais un caractère de secret de la défense nationale. Elles doivent être classifiées et leur diffusion strictement restreinte. Etant donné ce que recouvre le terme de “ matières radioactives ”, la masse d’informations qui bascule dans la confidentialité est considérable. Tous les types de combustibles nucléaires sont donc concernés, de leur fabrication jusqu’à leur retraitement ou leur stockage. Et la nature des informations visées par l’arrêté est extensive : tout ce qui concerne la surveillance, le confinement, le transport de ces matières est désormais classifié, tout comme les données relatives aux exercices de crise ou à la vulnérabilité des dispositifs. Quiconque passe outre l’interdit est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ou plus de 100 000 euros d’amende.
Un simple arrêté place le nucléaire en dehors de tout contrôle démocratique.
Mais si les choses s’arrêtaient là. Et bien non !
Ainsi, le 10 septembre était publié un décret présidentiel portant création d’un “ comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques ” qui confie au secrétaire général de la Défense nationale la haute main sur le gestion des accidents nucléaires, qu’ils surviennent sur une installation civile ou militaire, ou en cours de transport. La Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, déjà sous la tutelle étroite du ministère de l’économie et de l’industrie, est aussi placé sous contrôle du ministère de la défense pour toutes les situations de crise.
Nous sommes face à un mouvement général pour renforcer le contrôle de l’information et octroyer au ministère de la défense nationale des pouvoirs inédits en matière de nucléaire civil.
Face à ce constat, plusieurs dizaines d’associations et de syndicats (La CRIIRAD, Le Réseau "Sortir du nucléaire", Reporters sans frontières, France Libertés, France Nature Environnement, Agir pour l'environnement, Les Amis de la terre, Le Réseau Action Climat, Nature et Progrès, Greenpeace, L’Association Française des Malades de la Thyroïde, Le Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, La FGTE – CFDT, La Coordination nationale contre l'enfouissement des déchets radioactifs, SUD rail …) lancent une pétition pour défendre le droit à l’information sur le nucléaire et ses dangers et demandent l’abrogation de l’arrêté “ Secret-Défense ” du 9 août.
Pour en savoir plus ou signer la pétition nationale, consultez le site WEB de la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité (CRIIRAD) www.criirad.org
Les VERTS soutiennent cette action. Dans une démocratie, le Gouvernement doit assurer un juste équilibre entre le droit à l’information et les restrictions qui lui sont apportées au nom de la sûreté et de l’ordre public. Lorsque des limitations exorbitantes et injustifiées sont introduites, lorsqu’elles répondent non pas à l’intérêt général mais aux intérêts particuliers de tel ou tel exploitant, on bascule dans l’arbitraire. Le Gouvernement, aveugle sur les risques que constitue le nucléaire, a, de plus, décidé de rendre la société civile muette en la baillonnant.
Le groupe des élu(e)s Vert(e)s de Cergy : Marc DENIS, Cyrille BAGOT, Jean François CORIOLLE, Aldjia SOUANEF, Pierre ALBRECHT, Assia RIAHI, Jean BONNEFOY, Dominique ROY.